au conseil d'administration de l'institut de recherche pour le développement

suppléante

au conseil d'administration de l'institut de recherche pour le développement

titulaire

directeur général des services (DGS) de l'université de la Polynésie française (groupe III) du 1er juin 2015 au

adjointe administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes

adjointe administrative

régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes

adjointe administrative de 1 ère classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nouméa

(RAPEZYNSKI)

adjointe administrative principale de 1 ère classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, à la cour d'appel de Nouméa

(MIHELIC)

greffière du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Evreux

greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Evreux

à compter de la date de passation des comptes

greffière du 1 er grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire, à titre exceptionnel, du 2 juillet au

au tribunal de grande instance d'Aurillac

membre à la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentant du Syndicat de la presse quotidienne nationale et

architecte en chef des monuments historiques, cessera ses fonctions

pour cause de limite d'âge

du corps des architectes en chef des monuments historiques et des cadres de l'administration

architecte en chef des monuments historiques, inspecteur des patrimoines, cessera ses fonctions

pour cause de limite d'âge

du corps des architectes en chef des monuments historiques et des cadres de l'administration

architecte en chef des monuments historiques, cessera ses fonctions

pour cause de limite d'âge

du corps des architectes en chef des monuments historiques et des cadres de l'administration

présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

députée d'Ille-et-Vilaine, titulaire

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat au sein du collège des élus et représentants locaux

députés

sur proposition de l'Assemblée nationale

membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

personnalité désignée par les conseils de bassin viticole

membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

personnalité représentant les interprofessions des vins avec indication géographique

président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

Jean-Marie Barillère et Paul-François Vranken ainsi que celui des personnalités qualifiées nommées par le présent arrêté prendront fin en même temps que celui des autres membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

personnalités qualifiées au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

personnalités qualifiées au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

personnalités qualifiées au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

personnalités qualifiées au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

personnalités qualifiées au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

personnalités qualifiées au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

personnalités qualifiées au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

personnalités qualifiées au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

personnalités qualifiées au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

personnalités qualifiées au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

personnalités qualifiées au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

personnalités qualifiées au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

personnalités qualifiées au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

personnalités qualifiées au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

personnalité exerçant ses activités dans le secteur de l'élevage des chevaux de trait et des races asines

membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

personnalité qualifiée

exercer par intérim les fonctions de directrice de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

préfet d'Indre-et-Loire

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

sous-préfet hors classe, sous-préfet du Havre

préfet du Gers

préfet du Gers

préfet de l'Aude

préfet de l'Aude

préfet d'Indre-et-Loire

préfète de l'Ariège

préfète des Landes

inspecteur principal de la jeunesse et des sports

directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne (groupe III)

au comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains

représentante de structures locales intervenant en matière de violences faites aux femmes

inspecteur général des affaires sociales

directeur général de la cohésion sociale

directrice générale de la cohésion sociale

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'agence de santé de l'océan Indien

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

conseiller à la Cour de cassation

président du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Olivier GOUR - Marie-Christine POLLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

secrétaire de la section sociale du Conseil d'Etat

secrétaire de la Cour supérieure d'arbitrage

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Paris

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Paris

conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

dans son corps d'origine

conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

au tribunal administratif de Marseille

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Rennes

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Limoges

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Lyon

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Toulouse

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif d'Amiens

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

à la cour administrative d'appel de Marseille

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

à la cour administrative d'appel de Versailles

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Versailles

conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Versailles

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

au tribunal administratif de Versailles

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Poitiers

vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires

auditeur du premier grade à la cour d'appel de Douai

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires

vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires

vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires

conseillère à la cour d'appel de Douai

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires

conseiller à la COUR DE CASSATION

COUR DE CASSATION

Président de chambre

magistrat de l'ordre judiciaire

des cadres de la magistrature

date de son intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

première vice-présidente de la cour administrative d'appel de Nancy

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai

premier vice-président à la cour administrative d'appel de Douai

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (1er tour)

adjoint au sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé

membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus

représentants du ministre chargé des transports

suppléant

chargé de mission à la mission Alpes-Pyrénées

membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus

représentants du ministre chargé des transports

suppléant

adjoint au sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé

membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel du Mont-Blanc

représentants du ministre chargé des transports

suppléant

chargé de mission à la mission Alpes-Pyrénées

membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel du Mont-Blanc

représentants du ministre chargé des transports

suppléant

secrétaire général de la mission Alpes-Pyrénées

membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus

représentants du ministre chargé des transports

membre titulaire

sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé

membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus

représentants du ministre chargé des transports

membre titulaire, vice-président de la délégation

secrétaire général de la mission Alpes-Pyrénées

membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel du Mont-Blanc

représentants du ministre chargé des transports

membre titulaire

sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé

membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel du Mont-Blanc

représentants du ministre chargé des transports

membre titulaire, vice-président de la délégation

chargé de domaine équipements et mise en sécurité des tunnels à la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé

membres de la délégation française au comité de sécurité du tunnel du Mont-Blanc

représentants du ministre chargé des transports

membre titulaire

membre permanent de la mission d'inspection générale territoriale de Lyon

membres de la délégation française au comité de sécurité du tunnel du Mont-Blanc

représentants du ministre chargé des transports

membre titulaire, président de la délégation

chargé de domaine équipements et mise en sécurité des tunnels à la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé

membres de la délégation française au comité de sécurité du tunnel du Fréjus

représentants du ministre chargé des transports

membre titulaire

membre permanent de la mission d'inspection générale territoriale de Lyon

membres de la délégation française au comité de sécurité du tunnel du Fréjus

représentants du ministre chargé des transports

membre titulaire, président de la délégation

directrice générale déléguée

pour assurer l'intérim des fonctions exécutives du président du conseil d'administration de l'Institut français

au plus tard

conseillère diplomatie culturelle et d'influence

conseillère études, prospective et Parlement européen

du corps des conseillers des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)

ministre plénipotentiaire hors classe

président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France

président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France

conseiller maître à la Cour des comptes, secrétaire général du Service européen pour l'action extérieure

à la dignité d'ambassadeur de France

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau

agents ci-après désignés

Bureau des affaires administratives et financières

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau

agents ci-après désignés

Bureau des affaires administratives et financières

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau

agents ci-après désignés

Bureau des affaires administratives et financières

assistant ingénieur

agents ci-après désignés

Bureau des affaires administratives et financières

adjointe administrative principale de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, pour valider les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Argos

l'agent ci-après désigné

Bureau des affaires administratives et financières

ingénieure de recherche de deuxième classe, adjointe à la cheffe de bureau

agents ci-après désignés

Bureau des affaires administratives et financières

ingénieure de recherche de 2e classe, adjointe à la cheffe de bureau, pour signer tous documents relatifs à l'attestation de certification de service fait, ainsi que pour signer ou valider dans l'application Argos tous états de frais entrant dans le champ de compétence de leur bureau

agents ci-après désignés

Bureau des affaires administratives et financières

ingénieure de recherche de 2e classe, adjointe à la cheffe de bureau, pour effectuer les contrôles de supervision a priori ou a posteriori sur les opérations validées dans Chorus Formulaires

agents ci-après désignés

Bureau des affaires administratives et financières

inspectrice de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de bureau

agents ci-après désignés

Bureau des affaires administratives et financières

inspectrice de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de bureau

agents ci-après désignés

Bureau des affaires administratives et financières

inspectrice de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de bureau

agents ci-après désignés

Bureau des affaires administratives et financières

secrétaire administrative de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait, ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 163 « Jeunesse et vie associative »

agents ci-après désignés

Bureau des affaires administratives et financières

inspecteur des finances publiques

dans les limites

susvisé

les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel

inspecteur des finances publiques, et à

dans les limites

susvisé

les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, à

dans les limites

susvisé

les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré

administratrice civile hors classe, directrice adjointe de l'académie du renseignement

dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice de l'académie, tous actes, décisions et documents relatifs au fonctionnement administratif et financier de l'académie du renseignement, à l'exception de ceux portant sur la gestion du personnel

délégué régional de la circonscription Rhône-Auvergne

au nom du directeur de l'IN2P3

dans la limite de ses attributions

les actes de gestion suivants relatifs aux personnels titulaires de physique nucléaire de l'IN2P3 du

responsable du service des ressources humaines

au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

adjointe au délégué régional de la circonscription Rhône-Auvergne ainsi qu'à

au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

adjointe au délégué régional

tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire

responsable du service partenariat et valorisation, et à

adjointe au délégué régional

Bernadette

Ingénieure de recherche, adjointe au délégué régional

au nom du délégué régional tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de la décision DEC153351DAJ susvisée

TCN CNRS

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice de l'unité GDS2755

au nom du délégué

directeur par intérim de l'unité UMR8599

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

exerce sa mission

conformément aux articles 4, 4-1 et 4-2 du décret n° 82-453, ainsi qu'au paragraphe 1.4.3 de la circulaire n° MFPF1122325C susvisés

assistant(e) de prévention au sein de l'unité mixte n°5096 intitulée Laboratoire Génome et Développement des Plantes

délégué régional de la circonscription

responsable du service des ressources humaines

au nom du président du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

dans la limite de ses attributions

adjointe au délégué régional

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de ses attributions

adjointe au délégué régional

au nom du président du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

dans la limite de ses attributions

responsable du service partenariat et valorisation

au nom du président du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1.3

dans la limite de ses attributions

adjointe au délégué régional

au nom du président du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1.3

dans la limite de ses attributions

responsable du service partenariat et valorisation

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

responsable du service des ressources humaines

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

adjointe au délégué régional

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

ingénieure de recherche

adjointe au délégué régional de la circonscription Rhône-Auvergne

à compter du 1er juin