JORFTEXT000030711659

De: d'Argenson (Pierre-Henri)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2015-10-01"
conge_parental
réintégration
12 Juin 201512/06/2015
De: d'Argenson (Pierre-Henri)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
conge_parental
affectation
12 Juin 201512/06/2015