JORFTEXT000030711661
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
d'Haëm (Rudolph)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut
=
"
2015-07-15
"
JORFTEXT000030711661
(source JORF)
réintégration
12 Juin 2015
12/06/2015
De:
d'Haëm (Rudolph)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel
=
"
Versailles
"
JORFTEXT000030711661
(source JORF)
affectation
12 Juin 2015
12/06/2015