JORFTEXT000030744411
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Victorin LUREL
ancien ministre, député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet de proposer des mesures pour permettre d'accélérer la marche des outre-mer vers l'égalité réelle, auprès de la ministre des outre-mer
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet de proposer des mesures pour permettre d'accélérer la marche des outre-mer vers l'égalité réelle, auprès de la ministre des outre-mer
JORFTEXT000030744411
(source JORF)
charge
18 Juin 2015
18/06/2015