membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

Sur proposition de la CGT fonction publique

membre suppléant

membre de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique

représentant des organisations syndicales de fonctionnaires

Sur proposition de la CGT fonction publique

membre suppléant

membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

Sur proposition de la CGT fonction publique

membre suppléant

membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

Sur proposition de la CGT fonction publique

membre suppléant

membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

Sur proposition de la CGT fonction publique

membre suppléant

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

1)

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

Sur proposition de la CGT fonction publique

membre suppléant

membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

Sur proposition de la CGT fonction publique

membre titulaire

membre suppléant, responsable du pôle ressources humaines hospitalières

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

2)

représentant des employeurs hospitaliers

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

1)

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

Sur proposition de la CGT fonction publique

membre titulaire

membre de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique

représentant des organisations syndicales de fonctionnaires

Sur proposition de la CGT fonction publique

membre titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines

dans son corps d'origine

radié des cadres

n° candidature : 690953

sur la liste complémentaire

n° candidature : 689608

sur la liste complémentaire

n° candidature : 685326

(classement par ordre de mérite)

n° candidature : 692480

(classement par ordre de mérite)

n° candidature : 686934

(classement par ordre de mérite)

n° candidature : 685803

(classement par ordre de mérite)

n° candidature : 688045

(classement par ordre de mérite)

n° candidature : 711248

(classement par ordre de mérite)

n° candidature : 684991

(classement par ordre de mérite)

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

Général de brigade

sous-directeur de la politique des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale

Général de brigade

adjoint au directeur des personnels militaires de la direction générale de la gendarmerie nationale

Général de brigade

conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie

Général de brigade

commandant en second de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant en second la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

Général de brigade

commandant en second de la région de gendarmerie d'Aquitaine, commandant en second la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

Général de brigade

chargé de mission auprès du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

Général de division

chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

Général de brigade

chargé de mission auprès du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

Général de brigade

chargé de mission auprès du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

Générale de brigade

commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale

Général de brigade

chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

directrice adjointe du travail

responsable de l'unité territoriale de Nièvre au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne

en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

inspecteur général des finances

chef du service du financement de l'économie (groupe I) au sein de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

administrateur civil hors classe

sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels (groupe III) au sein du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics

agent contractuel à la troisième sous-direction de la direction du budget

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé du budget

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre d'une carrière longue

attachée d'administration de l'Etat, 11e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat, 12e échelon

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe ROCHET, Thomas BANCAUD, Fanny CARRIAT huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Aurélie BON-MARDION - Edouard COMBOT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Christine MALAFOSSE-BORTOLOTTI, Jean-Baptiste TROADEC et Julie FOURNIER-TROADEC, notaires associés

membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle David BASNIER, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

magistrat du premier grade

auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

Premier substitut du procureur général

des cadres de la magistrature

vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du tribunal d'instance de Pantin

en position de disponibilité

sur le fondement du

juge au tribunal de grande instance de Bonneville

en position de disponibilité

sur le fondement du

juge au tribunal de grande instance de Marseille

en position de disponibilité

sur le fondement du

magistrat du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du

magistrat du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du

magistrate du premier grade

auprès de la direction des services judiciaires monégasques

présidente du tribunal de première instance de la Principauté de Monaco

conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France

auprès de la direction des services judiciaires monégasques

conseillère à la cour d'appel de la Principauté de Monaco

magistrat du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

administrateur hors classe de la Ville de Paris

sous-directeur des politiques de l'habitat (groupe II)

au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

adjointe d'administration de l'aviation civile

à la désignation

régisseuse suppléante auprès du service de la navigation aérienne Nord

ancien ministre, député

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet de proposer des mesures pour permettre d'accélérer la marche des outre-mer vers l'égalité réelle, auprès de la ministre des outre-mer

attachée d'administration, dans la limite des centres de coûts liés aux programmes budgétaires placés sous la responsabilité de la directrice générale de l'enseignement et de la recherche

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “service gestionnaire”

adjointe administrative principale de 2e classe, dans la limite du centre de coûts lié aux déplacements des inspecteurs de l'enseignement agricole. »

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “service gestionnaire”

secrétaire administrative de classe supérieure

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique 1”

adjointe administrative de 1re classe

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique 1”

attachée d'administration

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique 1”

adjointe administrative principale de 1re classe

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique 1”

secrétaire administrative

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique 1”

adjointe administrative principale de 2e classe

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique 1”

secrétaire administrative de classe supérieure. »

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique 1”

adjointe administrative principale de 1re classe

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique 1”

adjointe administrative principale de 1re classe

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique 1”

secrétaire administrative

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique 1”

attachée d'administration

au nom du ministre chargé de l'agriculture

les actes relatifs au budget de fonctionnement placé sous la responsabilité de la directrice générale de l'enseignement et de la recherche. »

attaché d'administration de l'Etat

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) de la mission « Santé »

cheffe du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme« Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) de la mission « Santé » ainsi que les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions relevant du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique et dans la limite de 20 000 € TTC

adjointe à la cheffe du bureau

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) de la mission « Santé »

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) de la mission « Santé »

cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) de la mission « Santé »

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » (programme 204) de la mission « Santé »

chef de service

au nom du ministre chargé de la santé

les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets

adjoint administratif

de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction

valideur hiérarchique et de service gestionnaire

chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

chef de la division des ressources

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

adjoint au chef du département des urgences sanitaires

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

chef de la mission prospective et recherche

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

chef de la mission information et communication

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative

de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction

valideur hiérarchique et de service gestionnaire

cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

directrice de projet, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

directrice de projet

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

faisant fonction de sous-directrice, cheffe du département des urgences sanitaires

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

cheffe de cabinet du directeur général de la santé

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

faisant fonction de sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

cheffe de la mission des affaires européennes et internationales

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

adjointe au chef du bureau

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chargé des fonctions de chef de l'unité budgétaire, administrative et de soutien logistique

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint du centre de crise et de soutien

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe normale, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la gestion administrative et du soutien logistique du centre de crise et de soutien

secrétaire des affaires étrangères, à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la gestion administrative et du soutien logistique du centre de crise et de soutien

secrétaire des affaires étrangères principal, chargé du centre des opérations d'urgence

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission pour l'action humanitaire, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé du centre de situation, à

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe

au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la gestion administrative et du soutien logistique du centre de crise et de soutien

secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification

secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

dans l'unité du CNRS UMR7178

assistant de prévention (AP)

IE2

personne compétente en radioprotection

sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée

l'étendue de leurs missions respectives est

à préciser]

1

Article 3 : Communication obligatoire

Professeur des universités

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

Hubert

directeur de l'unité UMR7194

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants