JORFTEXT000030747360

De: Moussaron (Richard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Toulouse
Objet:
premier vice-président de la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
19 Juin 201519/06/2015