pour la durée restant à courir du mandat de ses prédécesseurs

rapporteur de la commission des marchés auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

sans étiquette, éducateur UEMO Ajaccio

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse

En l'absence de désignation d 'un représentant pour La CGT/PJJ

Titulaire(s) Suppléant(s)

CSE UEMO Bastia Néant

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse

Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/FSU)

RUE UEMO Ajaccio Néant

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)

président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

salariée régie par les dispositions du code du travail

à titre permanent, à effectuer des contrôles sur place, les salariées de l'agence nationale de contrôle du logement social

salariée régie par les dispositions du code du travail

à titre permanent, à effectuer des contrôles sur place, les salariées de l'agence nationale de contrôle du logement social

commissaire divisionnaire de la police nationale détachée

sous-préfète de Bayeux

sous-préfète hors classe, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane

Général de brigade

maintenu

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de division

chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

Général de brigade

nommé commandant de la région de gendarmerie de Lorraine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de division

Pour prendre rang du ler août 2015

Général de brigade

nommé directeur adjoint de la coopération internationale

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de division

Pour prendre rang du ler août 2015

Général de brigade

nommé commandant de la région de gendarmerie d'Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

à compter du ler septembre 2015

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de division

Pour prendre rang du ler août 2015

Colonel

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de division

Colonel

(Philippe, Marie)

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Général de division

commandant de la région de gendarmerie du Nord - Pas-de-Calais, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de division

Colonel

commandant de la région de gendarmerie d'Alsace, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin

Colonel

chef du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

Colonel

commandant de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne

sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Argenteuil

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

préfète de l'Ariège

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, DCNS Ruelle

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, DCNS Ruelle

Général de brigade

chef du service « gestion des ressources humaines - finances, contrôle et droits individuels » de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

à compter de 1er août 2015

Contre-amiral

chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine

Contre-amiral

commandant de l'école navale

Général de brigade

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

conseiller armement auprès de la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Atlantique Nord et conseiller armement auprès de la représentation permanente de la France à l'Union européenne

Contre-amiral

chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine

Général de brigade

chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées

Général de brigade

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre

Général de brigade

chef de la division préparation opérationnelle de l'état-major du commandement des forces terrestres

Général de brigade

inspecteur à l'inspection de l'armée de terre

Général de brigade

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre

Général de brigade du

commandant du service militaire adapté

Général de brigade

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre

Général de division

inspecteur à l'inspection de l'armée de terre

Général de brigade

sous-directeur du recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

Général de brigade

commandant du centre interarmées de coordination du soutien

Général de corps aérien du corps des officiers de l'air

chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées

Général de brigade

chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées

Général de brigade

inspecteur de la fonction personnel à l'inspection de l'armée de terre

Général de brigade

commandant des forces françaises stationnées au Gabon et commandant de la base des forces françaises du Gabon

Général de brigade

adjoint au délégué à l'information et à la communication de la défense

Général de brigade

chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées

Général de division

commandant de l'état-major de force n° 3

Vice-amiral d'escadre

inspecteur des armées

Général de brigade

adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la conduite des opérations

Général de division

chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées

Général de brigade

commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Général de brigade

commandant des écoles de Coëtquidan et commandant de la base de défense de Vannes - Coëtquidan

Général de brigade

commandant de la 11e brigade parachutiste et commandant de la base de défense de Toulouse - Castres

Général de brigade

sous-directeur de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

Général de brigade

conseiller défense auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

Général de division

sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de l'armée de terre

Général de division

inspecteur à l'inspection de l'armée de terre

Général de brigade

général adjoint environnement et logistique au général commandant des forces terrestres

Général de brigade

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre

Général de division

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre

Général de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air

Général de brigade

commandant des écoles militaires de Bourges

maintenu

commandant l'école du train

Général de brigade

commandant de l'école du génie et commandant de la base de défense d'Angers - Le Mans - Saumur

Général de division

adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service des procédures d'exportation et des moyens de la direction du développement international

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Colonel du matériel

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du matériel

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

nommé adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la planification et de la logistique

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Contre-amiral

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de vice-amiral

Général de brigade

nommé directeur de la doctrine d'emploi des forces

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Pour prendre rang du ler août 2015

Ingénieur en chef de lre classe des études et techniques de l'armement

nommé adjoint ressources humaines auprès du directeur technique

maintenu

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

chargé de la sous-direction du soutien à la production de la direction technique

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Médecin chef des services hors classe

Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

Général de division

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Ingénieur en chef de lre classe des études et techniques de l'armement

nommé adjoint ressources humaines auprès du directeur technique

maintenu

dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement

chargé de la sous-direction du soutien à la production de la direction technique

Général de corps d'armée

nommé inspecteur général des armées

Les rang et appellation de général d'armée

dans la lre section des officiers généraux

au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

personnalités qualifiées représentant le monde combattant

2

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

personnalités qualifiées représentant le monde combattant

1

Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés

chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » à la direction générale du Trésor

représentant de l'Etat au conseil d'administration d'ADOMA

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Tarbes

attaché économique du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie de l'industrie et du numérique (direction générale du Trésor)

à la retraite d'office

par limite d'âge, après recul de limite d'âge

adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentant du ministre chargé de l'économie

présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile

première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller d'Etat

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Toulouse

premier vice-président de la cour administrative d'appel de Marseille

président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

assurer l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest du 12 juin au

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

assurer l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest du 22 juin au

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils départementaux

Vendée

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils départementaux

Saône-et-Loire

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils départementaux

Sarthe

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils départementaux

Mayenne

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils départementaux

Maine-et-Loire

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils départementaux

Lozère

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils départementaux

Loiret

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils départementaux

Loire-Atlantique

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils départementaux

Loir-et-Cher

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils départementaux

Indre

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils départementaux

Ille-et-Vilaine

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils départementaux

Haute-Vienne

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils départementaux

Finistère

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils départementaux

Deux-Sèvres

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils départementaux

Creuse

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils départementaux

Orne

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils départementaux

Nièvre

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils départementaux

Loire

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils départementaux

Haute-Loire

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils départementaux

Côtes-d'Armor

directeur de l'eau et de la biodiversité

commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

ingénieur agronome

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

contrôleur général économique et financier

liquidateur du comité professionnel de la distribution de carburant

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

du corps des secrétaires des affaires étrangères

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

d'office

secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'Orient)

à faire valoir ses droits à la retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller des affaires étrangères (cadre général)

conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Barbade

en résidence à Castries

ministre plénipotentiaire hors classe

ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse

à compter du ler août 2015

représentante spéciale chargée de la coordination de la lutte internationale contre la piraterie maritime

ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Vienne

conseillère des affaires étrangères, représentante permanente adjointe de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles

ambassadrice, représentante permanente de la République française à la Conférence du désarmement à Genève

à compter du ler août 2015

directeur départemental de la protection des populations de Paris

dans leurs fonctions

3°

directrice départementale de la cohésion sociale des Yvelines

dans leurs fonctions

1°

directeur départemental de la cohésion sociale de Seine-et-Marne

dans leurs fonctions

2°

directeur départemental de la protection des populations de Seine-et-Marne

dans leurs fonctions

2°

directeur départemental de la protection des populations de l'Essonne

dans leurs fonctions

2°

directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Creuse

dans leurs fonctions

2°

directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis

dans leurs fonctions

2°

chargée d'évaluation au secrétariat général du Gouvernement

membres du Conseil national d'évaluation des normes

représentants de l'Etat

membre suppléant

chargé d'évaluation au secrétariat général du Gouvernement

membres du Conseil national d'évaluation des normes

représentants de l'Etat

membre titulaire

agentes contractuelles au bureau du cabinet pour les déplacements relevant du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « service gestionnaire » et toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 »

de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « service gestionnaire » et toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 »

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistant d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Îles du Nord, tous actes, arrêtés et décision, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Îles du Nord, tous actes, arrêtés et décision, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Îles du Nord, tous actes, arrêtés et décision, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Îles du Nord, tous actes, arrêtés et décision, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

attaché principal d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

astronome

aux fins

mentionnées à l'article

de

ingénieure de recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

assistante ingénieure

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

professeure

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée

astronome

professeure

ingénieure de recherche

assistante ingénieure

aux fins mentionnées

directeur de l'unité UMR8617

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

directeur de l'unité UMR8209

au nom du(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Directeur de recherche 2ème classe aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Françoise

Maître de conférences

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Directeur de recherche 1ère classe

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

Directeur de recherche 2ème classe

Directeur de recherche 1ère classe

Françoise

Maître de conférences

directeur de l'unité UMR8242

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants