JORFTEXT000030753182
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain WEHRUNG
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Eddy SABANOVIC
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Stéphane PREVOT
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Grégory LAURENT
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
David CRIADO
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
François CHAMPEIX
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Jean-Marc AGUERRE
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Pascal VINCENT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Joël VIEILLE
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Michel VERMOT
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Samuel VERHAEGHE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Armand VAGNER
agent contractuel
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Lucien TOUZERY
ingénieur général des ponts, des eaux et forêts
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Gilles TOUTAIN
attaché principal d'administration d'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Jean-François TOUREL
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Maxime TARQUINI
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Philippe SUPPLISSON
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Philippe SUIRE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Dominique SANTINI
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Eric ROUTIER
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Jean-Claude ROFFET
personnel contractuel de 3e niveau
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Ivan ROBIN
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Laurent PUTHOMME
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Philippe POUDEVIGNE
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Olivier PORTEAU
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Frédéric PERREAU
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Frank PELLERIN
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Karim MIKSA
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Karim MERAD
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Pierre MASSET
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Marc LEGRIGEOIS
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Marc LEDET
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Richard LALLEMENT
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Jean-Michel KEHR
administrateur civil hors classe
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Bruno GREGEOIS
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Nouredine GOUAL
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Gilles FOURNIER
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Bertrand DUQUESNOY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Maurice DUBIEN
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Régis DELABIE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Julien CIRA
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Hervé CAROFF
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Bruno CALVIER
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Didier BRIANT
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Philippe BOILOT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Patrick BESSON
conseiller d'administration de l'écologie du développement et de l'aménagement durables
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Alain BEDIKIAN
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Nadège GRANGER
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Emeline GORLIER
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Véronique UBERTO
attachée principale d'administration d'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Françoise THOUVENIN-BESSON
personnel non titulaire relevant du règlement intérieur national (RIN)
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Isabelle THOMAS
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Nathalie ROUGE-ALBERI
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Gillian PROTON
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Magali MUNDLER
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Isabelle MERLE
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Maryse MARCOU
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Fannie LECLERCQ
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Lucie LAVOGIEZ
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Martine JEANSOULIN
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Isabelle GRENIER
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Marion FISCHER
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Marie-Françoise DUFFAIT
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Christine DOMECQ
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Sophie DION
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Christine DELANNOY
ingénieure d'études hors classe
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Frédérique CHABIRON
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Pascale BOUIMA
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Sylviane BESNARD
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015