20 Juin 2015

JORFTEXT000030753190 (source JORF)

De:	Alain ROUSSEAU préfet, directeur général des outre-mer
Objet:	membre titulaire au Conseil national d'évaluation des normes
Remplace:	M. Thomas DEGOS
Groupe:	Conseil national d'évaluation des normes

nomination

JORFTEXT000030753187 (source JORF)

De:	Martin Ajdari administrateur civil hors classe, directeur général des médias et des industries culturelles
Objet:	membre du conseil de surveillance de la société ARTE France représentant de l'Etat
Remplace:	Mme Laurence Franceschini
Groupe:	Société ARTE France

nomination

De:	Alain WEHRUNG attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre provisoire
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Eddy SABANOVIC attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre provisoire
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Stéphane PREVOT attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre provisoire
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Grégory LAURENT attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre provisoire
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	David CRIADO ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre provisoire
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	François CHAMPEIX ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre provisoire
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Jean-Marc AGUERRE attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre provisoire
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Pascal VINCENT ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Joël VIEILLE attaché d'administration de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Michel VERMOT attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Samuel VERHAEGHE ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Armand VAGNER agent contractuel
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Lucien TOUZERY ingénieur général des ponts, des eaux et forêts
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Gilles TOUTAIN attaché principal d'administration d'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Jean-François TOUREL ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Maxime TARQUINI ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Philippe SUPPLISSON attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Philippe SUIRE ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Dominique SANTINI attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Eric ROUTIER attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Jean-Claude ROFFET personnel contractuel de 3e niveau
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Ivan ROBIN attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Laurent PUTHOMME ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Philippe POUDEVIGNE attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Olivier PORTEAU ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Frédéric PERREAU architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Frank PELLERIN attaché d'administration de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Karim MIKSA attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Karim MERAD attaché d'administration de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Pierre MASSET attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Marc LEGRIGEOIS attaché d'administration de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Marc LEDET attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Richard LALLEMENT attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Jean-Michel KEHR administrateur civil hors classe
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Bruno GREGEOIS ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Nouredine GOUAL attaché d'administration de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Gilles FOURNIER attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Bertrand DUQUESNOY attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Maurice DUBIEN attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Régis DELABIE ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Julien CIRA attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Hervé CAROFF ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Bruno CALVIER ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Didier BRIANT attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Philippe BOILOT ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Patrick BESSON conseiller d'administration de l'écologie du développement et de l'aménagement durables
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Alain BEDIKIAN ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Nadège GRANGER attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre provisoire
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Emeline GORLIER ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre provisoire
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Véronique UBERTO attachée principale d'administration d'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Françoise THOUVENIN-BESSON personnel non titulaire relevant du règlement intérieur national (RIN)
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Isabelle THOMAS ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Nathalie ROUGE-ALBERI attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Gillian PROTON attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Magali MUNDLER attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Isabelle MERLE attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Maryse MARCOU attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Fannie LECLERCQ attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Lucie LAVOGIEZ attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Martine JEANSOULIN attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Isabelle GRENIER attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Marion FISCHER attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Marie-Françoise DUFFAIT ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Christine DOMECQ ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Sophie DION attachée d'administration de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Christine DELANNOY ingénieure d'études hors classe
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Frédérique CHABIRON attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Pascale BOUIMA attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

De:	Sylviane BESNARD attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social A titre permanent
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

habilitation

JORFTEXT000030753179 (source JORF)

De:	Geneviève Bonnisseau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000030753177 (source JORF)

De:	Stéphane MICHEL
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines radié des cadres

corps="Ingénieurs des mines"

réintégration

JORFTEXT000030753174 (source JORF)

De:	Paul MENNECIER inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:	directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Haute-Normandie
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Haute-Normandie

date_debut="2015-07-06"

nomination

De:	Jean-Luc GUERY
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Remplace:	M. Jean-Marie LACOMBE
Groupe:	Institut technologique FCBA

nomination

De:	Jean-Michel BOULAY
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Remplace:	M. Jean-Paul SANDRAZ
Groupe:	Institut technologique FCBA

nomination

De:	Olivier SOULERES
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Remplace:	M. Pascal VINE
Groupe:	Institut technologique FCBA

nomination

De:	François-Xavier DUGRIPON
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Remplace:	M. Pierre de MONTLIVAULT
Groupe:	Institut technologique FCBA

nomination

De:	VIEL (Gérard) titulaire
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol personnalités représentant le secteur coopératif agricole
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

nomination

De:	MONNIER (Frédéric) titulaire
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol personnalités représentant le secteur coopératif agricole
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

nomination

De:	MENARD (Jean-Yves) suppléant
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol personnalités représentant le secteur coopératif agricole
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

nomination

De:	GRANGE (Roger) suppléant
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol personnalités représentant le secteur coopératif agricole
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

nomination

De:	DESBUQUOIS (Luc) titulaire
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol personnalités représentant le secteur coopératif agricole
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

nomination

De:	CADE (Jean-Luc) suppléant
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol personnalités représentant le secteur coopératif agricole
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

nomination

De:	VOLUT (Robert) suppléant
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol personnalités représentant le commerce et l'industrie
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

nomination

De:	Gérard SARREAU suppléant
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol personnalités représentant le commerce et l'industrie
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

nomination

De:	ROUCHE (Paul) titulaire
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol personnalités représentant le commerce et l'industrie
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

nomination

De:	MEYER (Thierry) suppléant
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol personnalités représentant le commerce et l'industrie
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

nomination

De:	MARTIN (Franck) suppléant
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol personnalités représentant le commerce et l'industrie
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

nomination

De:	MARQUET (Joseph) titulaire
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol personnalités représentant le commerce et l'industrie
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

nomination

De:	LOPEZ (Paul) titulaire
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol personnalités représentant le commerce et l'industrie
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

nomination

De:	LASJUNIES (Jean-Luc) titulaire
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol personnalités représentant le commerce et l'industrie
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

nomination

De:	GUILLET (Philippe) suppléant
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol personnalités représentant le commerce et l'industrie
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

nomination

De:	BOURON (Patrick) titulaire
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol personnalités représentant le commerce et l'industrie
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

nomination

De:	AUBERT (Olivier) suppléant
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol personnalités représentant le commerce et l'industrie
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

nomination

De:	VINCENT (Jean-François)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol personnalités représentant la production agricole
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

nomination

De:	TREBAOL (Jeff) titulaire
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol personnalités représentant la production agricole
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

nomination

De:	SCHAEFFER (Jean-Michel) titulaire
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol personnalités représentant la production agricole
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

nomination

De:	JUVEN (Philippe) titulaire
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol personnalités représentant la production agricole
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

nomination

De:	GUY (Christian)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol personnalités représentant la production agricole
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

nomination

De:	CELLIER (Claude)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol personnalités représentant la production agricole
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

nomination

De:	CARO (Fabrice)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol personnalités représentant la production agricole
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

nomination

De:	BARRAILH (Christophe) suppléant
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol personnalités représentant la production agricole
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

nomination

De:	AUFFRAY (Paul) suppléant
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol personnalités représentant la production agricole
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

nomination

De:	AUBRY (Pascal)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol personnalités représentant la production agricole
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

nomination

De:	D'ANGELO (Joseph)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol personnalité représentant les salariés de la filière
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

nomination

De:	JACQ (Jean-Marie)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol personnalité représentant les régions, proposée par l'Assemblée des régions de France
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

nomination

De:	HUREL (Jean-Louis) suppléant
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol personnalité représentant les entreprises d'équarrissage
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

nomination

De:	CANEVET (Luc) titulaire
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol personnalité représentant les entreprises d'équarrissage
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

nomination

De:	GUILLERM (Jean-Yves)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol personnalité représentant la génétique animale
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

nomination

De:	GOAVEC (Catherine) titulaire
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol personnalités représentant le commerce et l'industrie
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

nomination

De:	LEBALLEUR (Isabelle) suppléante
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol personnalités représentant la production agricole
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

nomination

De:	BEZARD-LOURME (Marie-Françoise)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol personnalité représentant les consommateurs, proposée par le ministre de la consommation
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

nomination

De:	HUET (Dominique)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol personnalité représentant l'Institut national de l'origine et de la qualité, proposée par l'établissement
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

nomination

De:	GUILLAUME (Alain)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol personnalités qualifiées avec voix consultative personnalité représentant le Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	BEAUPERE (François)
Objet:	membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol personnalités qualifiées avec voix consultative personnalité représentant l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

duree="trois ans"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Meyer (Richard)
Objet:	sur la liste complémentaire
Groupe:	École des officiers

inscription

De:	Perol (Jean-Bruno)
Objet:	sur la liste complémentaire
Groupe:	École des officiers

inscription

De:	Martin (Antony)
Objet:	sur la liste complémentaire
Groupe:	École des officiers

inscription

De:	Chapparo (Julien)
Objet:	sur la liste complémentaire
Groupe:	École des officiers

inscription

De:	Gravel (Pierre)
Objet:	sur la liste complémentaire
Groupe:	École des officiers

inscription

De:	Brodin (Wilfrid)
Objet:	sur la liste complémentaire
Groupe:	École des officiers

inscription

De:	Lefrancois (Henri-Benoit)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Malherbe (Ignace)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Savoia (Jean-Philippe)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Favennec (Yann)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Cousin (Aurélien)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Pagenel (Pierre)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Roux (Olivier)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Vivicorsi (Alexandre)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Seguy (Florian)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Soual (Guillaume)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Gallais (Rodolphe)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Galon (Olivier)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Vivier (Mickaël)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Ruffie (Aurélien)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Alluchon (Nicolas)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Delarasse (Thomas)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Guedes (Stephen)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Lepage (Jean-Mathieu)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Deneufgermain (François)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Dato (Sébastien)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Delpouve (Jean-François)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Breuillé (Pierre)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Lefrancois (Romain)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Desmet (Julien)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Lefebvre (Damien)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Coquil (Jérémy)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Remy De Campeau (Régis)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Lahmal (Anthony)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Schelstraete (Emilien)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Blanchet (Jean-Marie)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Martin (Jean)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Hubert (Cédric)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Chasseriault (Simon)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Grechez (Philippe)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Schneider-Tarascon (Thomas)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	De Foucault (Samuel)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Covin (François)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Fournier (Stéphane)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Louais (Stéphane)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Bahlagui (Farid)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Demaure (Jérôme)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Szczepanski (Anika)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Valli (Sabine)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Puydebois (Emilie)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Miet (Angélique)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Peltier-Blaise (Alexandra)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Bequerel (Marjorie)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Delcour (Céline)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Le Gouez (Solenn)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Cao Van (Magali)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Legrand (Héloïse)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

De:	Valade (Céline)
Objet:	(classement par ordre de mérite)
Groupe:	École des officiers

admission

JORFTEXT000030753157 (source JORF)

De:	Hervé PARRIQUE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000030753141 (source JORF)

De:	Stéphane AMOUROUX
Objet:	à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer

habilitation

JORFTEXT000030753139 (source JORF)

De:	Denis Constant directeur du travail
Objet:	secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse

date_fin="2016-06-30"

reconduction

De:	Georges Le Nouvel directeur du travail
Objet:	secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire

JORFTEXT000030753137 (source JORF)

reconduction

De:	Olivier TOCHE chef de service à la direction générale du travail, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale représentants du ministre chargé du travail
Remplace:	Mme Marie-Soline CHOMEL
Groupe:	Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)

JORFTEXT000030753135 (source JORF)

nomination

De:	Nathalie NIKITENKO déléguée aux affaires européennes et internationales, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale représentants du ministre chargé du travail
Remplace:	M. Bernard BEDAS
Groupe:	Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)

JORFTEXT000030753135 (source JORF)

nomination

De:	Annie Fouquet
Objet:	présidente du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux » (ANEMS)

president

nomination

De:	Eric Willaye
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux ou, s'il intervient préalablement à cette échéance, jusqu'au terme du groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux » (ANEMS)

nomination

De:	Claude Volkmar
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux ou, s'il intervient préalablement à cette échéance, jusqu'au terme du groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux » (ANEMS)

nomination

De:	Jean-Marie Robine
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux ou, s'il intervient préalablement à cette échéance, jusqu'au terme du groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux » (ANEMS)

nomination

De:	Claude Jeandel
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux ou, s'il intervient préalablement à cette échéance, jusqu'au terme du groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux » (ANEMS)

nomination

De:	Marcel Jaeger
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux ou, s'il intervient préalablement à cette échéance, jusqu'au terme du groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux » (ANEMS)

nomination

De:	Roland Geadah
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux ou, s'il intervient préalablement à cette échéance, jusqu'au terme du groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux » (ANEMS)

nomination

De:	Jean-Yves Barreyre
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux ou, s'il intervient préalablement à cette échéance, jusqu'au terme du groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux » (ANEMS)

nomination

De:	Florence Weber
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux ou, s'il intervient préalablement à cette échéance, jusqu'au terme du groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux » (ANEMS)

nomination

De:	Séverine Recordon-Gaboriaud
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux ou, s'il intervient préalablement à cette échéance, jusqu'au terme du groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux » (ANEMS)

nomination

De:	Martine Noalhyt
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux ou, s'il intervient préalablement à cette échéance, jusqu'au terme du groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux » (ANEMS)

nomination

De:	Marie-Paule Martin-Blachais
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux ou, s'il intervient préalablement à cette échéance, jusqu'au terme du groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux » (ANEMS)

nomination

De:	Annie Fouquet
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux ou, s'il intervient préalablement à cette échéance, jusqu'au terme du groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux » (ANEMS)

nomination

De:	Sandrine Dufour-Kippelen
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux ou, s'il intervient préalablement à cette échéance, jusqu'au terme du groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux » (ANEMS)

nomination

De:	Brigitte Bouquet
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux ou, s'il intervient préalablement à cette échéance, jusqu'au terme du groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux » (ANEMS)

nomination

De:	Sandra Bertezene-Vallat
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux ou, s'il intervient préalablement à cette échéance, jusqu'au terme du groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux » (ANEMS)

nomination

JORFTEXT000030753129 (source JORF)

De:	Alain Wirtensohn
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000030753127 (source JORF)

De:	Yves Bienvenu
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite professeur de l'Institut Mines Télécom
Groupe:	Institut Mines-Télécom

date_debut="2015-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000030753125 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Bénaben
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration de l'Etat

date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000030753122 (source JORF)

De:	Rostane MEHDI
Objet:	directeur de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, établissement public administratif rattaché à l'université Aix-Marseille
Groupe:	Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence (IEP Aix)

date_debut="2015-06-22"

nomination

date_debut="2015-11-04"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Joël SALLÉ
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

JORFTEXT000030753120 (source JORF)

admission

JORFTEXT000030753118 (source JORF)

De:	François BOULAY inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe
Objet:	directeur académique des services de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire
Remplace:	M. Antoine DESTRÉS
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire

date_debut="2015-07-01"
directeur_academie

nomination

JORFTEXT000030753115 (source JORF)

De:	Romnicianu (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite

admission

date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite

De:	Vergez (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères (cadre général)

JORFTEXT000030753113 (source JORF)

admission

JORFTEXT000030753110 (source JORF)

De:	Jean BERTHENEZE
Objet:	après recul de limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté aux ministère économiques et financiers

date_debut="2015-08-04"
depart_retraite

admission