JORFTEXT000030858407

De: Roland Peylet
conseiller d'Etat, président adjoint à la section des travaux publics du Conseil d'Etat
Objet:
membre titulaire de la commission de déontologie
président
Remplace:M. Jacques Arrighi de Casanova
Groupe:
Commission de déontologie
date_debut="2015-07-19"
JORFTEXT000030858407(source JORF)
nomination
09 Juillet 201509/07/2015