JORFTEXT000030865563

De: Olivier DE GASQUET
adjoint au chef du bureau de la réglementation des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé du logement
membre suppléant
Remplace:M. Frédéric PIQUE
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juillet 201511/07/2015