JORFTEXT000030865563
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier DE GASQUET
adjoint au chef du bureau de la réglementation des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé du logement
membre suppléant
Remplace:
M. Frédéric PIQUE
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
suppleant
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(source JORF)
nomination
11 Juillet 2015
11/07/2015