JORFTEXT000030865565

De: Didier POURCHEZ
chef du bureau du suivi des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
membre suppléant
Remplace:Mme Cécile LE POUPON
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juillet 201511/07/2015
De: Arnaud MATHIEU
adjoint à la sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:Mme Sylvie RAVALET
Groupe:
nomination
11 Juillet 201511/07/2015