JORFTEXT000030906894
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean de L'Hermite
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2015-07-01
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000030906894
(source JORF)
disponibilité
18 Juillet 2015
18/07/2015