JORFTEXT000030964978
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Benjamin de Maillard
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
membre titulaire choisi par le Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
Tribunal des conflits
date_debut
=
"
2015-09-01
"
JORFTEXT000030964978
(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 2015
04/08/2015