JORFTEXT000031100984


De: Simon LORY
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants du ministère chargé du travail
en remplacement et
pour la durée du mandant restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:Mme Claire PIUMATO
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000031100984(source JORF)
nomination
27 Août 201527/08/2015
De: Catherine PERNETTE
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants du ministère chargé du travail
en remplacement et
pour la durée du mandant restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:Mme Catherine MOSMANN
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000031100984(source JORF)
nomination
27 Août 201527/08/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.