JORFTEXT000031100984
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Simon LORY
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants du ministère chargé du travail
en remplacement et
pour la durée du mandant restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:
Mme Claire PIUMATO
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000031100984
(source JORF)
nomination
27 Août 2015
27/08/2015
De:
Catherine PERNETTE
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants du ministère chargé du travail
en remplacement et
pour la durée du mandant restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:
Mme Catherine MOSMANN
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000031100984
(source JORF)
nomination
27 Août 2015
27/08/2015
