Commission nationale des sanctions administratives (CNS)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Khalid EZZARHOUNI
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir, soit
représentants des organisations syndicales
CGT
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
JORFTEXT000049321979(source JORF)
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Cyrille MANCEL
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir, soit
représentants des organisations syndicales
CFE-CGC
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
JORFTEXT000049321979(source JORF)
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Christophe LE ROY KERDERRIEN
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir, soit
représentants des organisations syndicales
CFE-CGC
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
JORFTEXT000049321979(source JORF)
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Philippe PREMAT
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir, soit
représentant des organisations professionnelles
FNTR
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
JORFTEXT000049321979(source JORF)
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Kevin DANIEL
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
pour la durée des mandats de leurs prédécesseurs restant à courir, soit
représentant des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes
CFDT
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
JORFTEXT000047873625(source JORF)
nomination
22 Juillet 202322/07/2023
De: Pauline MARTIN
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
pour la durée des mandats de leurs prédécesseurs restant à courir, soit
représentante des entreprises de transport routier ou de commission de transports
FNTR
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
JORFTEXT000047873625(source JORF)
nomination
22 Juillet 202322/07/2023
De: Olga ALEXANDROVA
(suppléante)
Objet:
membre de la Commission nationale des sanctions administratives
pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit
représentante des organisations professionnelles
TLF
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
JORFTEXT000047782023(source JORF)
nomination
04 Juillet 202304/07/2023
De: Olivier PONCELET
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir, soit
représentant des organisations professionnelles
TLF
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
JORFTEXT000047774682(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: Isabelle DOMERGUE
adjointe à la sous-directrice de la régulation et de la performance durable des transports routiers (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir, soit
représentant du ministre délégué chargé des transports
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
JORFTEXT000047774682(source JORF)
nomination
02 Juillet 202302/07/2023
De: Frédéric REXAND
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
pour la durée du mandant restant à courir de leurs prédécesseurs, soit
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes
CFDT
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
suppleant
JORFTEXT000045394065(source JORF)
nomination
23 Mars 202223/03/2022
De: Olivier ETHEVE
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
pour la durée du mandant restant à courir de leurs prédécesseurs, soit
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes
CFDT
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
JORFTEXT000045394065(source JORF)
nomination
23 Mars 202223/03/2022
De: Aline VIEU-DELAYE
Objet:
membre suppléante, représentant le ministre chargé des transports
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
JORFTEXT000045394065(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 202223/03/2022
De: Aline VIEU-DELAYE
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
représentant du ministre délégué chargé des transports
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
JORFTEXT000043033303(source JORF)
nomination
22 Janvier 202122/01/2021
De: Jacques REILLER
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
président
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000043033303(source JORF)
nomination
22 Janvier 202122/01/2021
De: Isabelle CAULLET
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
représentant de la ministre chargée du travail
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
JORFTEXT000042329066(source JORF)
nomination
15 Septembre 202015/09/2020
De: Dominique MICHEL
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
représentant de la ministre chargée du travail
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000042329066(source JORF)
nomination
15 Septembre 202015/09/2020
De: Jean-Pierre SANCIER
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
TLF
Membre suppléant
Remplace:M. Yves FARGUES
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
JORFTEXT000041645162(source JORF)
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Alexis DEGOUY
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
TLF
Membre titulaire
Remplace:M. Claude BLOT
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000041645162(source JORF)
nomination
27 Février 202027/02/2020
De: Gilles LAURENT
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des usagers
Au titre des représentants des usagers des transports de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes »
FNAUT
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
suppleant
JORFTEXT000041548059(source JORF)
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Bruno LEFEBVRE
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes
FO
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
suppleant
JORFTEXT000041548059(source JORF)
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Guillaume CADART
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes
FGT-CFTC
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
suppleant
JORFTEXT000041548059(source JORF)
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Jean-Luc GIAI-PRON
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes
CGT
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
suppleant
JORFTEXT000041548059(source JORF)
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Christophe LE ROY KERDERRIEN
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes
CFE-CGC
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
suppleant
JORFTEXT000041548059(source JORF)
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Denis SCHIRM
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes
CFDT
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
suppleant
JORFTEXT000041548059(source JORF)
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Jean-François PECH
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes affectés à la section Transport routier de personnes »
OTRE
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
suppleant
JORFTEXT000041548059(source JORF)
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Christian HUNAULT
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes affectés à la section Transport routier de personnes »
FNTR-UNOSTRA
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
suppleant
JORFTEXT000041548059(source JORF)
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Yves FARGUES
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »
TLF
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
suppleant
JORFTEXT000041548059(source JORF)
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Laurent GALLE
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »
OTRE
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
suppleant
JORFTEXT000041548059(source JORF)
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Erwan POUMEROULIE
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »
FNTR
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
suppleant
JORFTEXT000041548059(source JORF)
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Valérie CORNET
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des usagers
Au titre des représentants des usagers des transports de marchandises, affectés à la section « transport routier de marchandises et commission de transport »
AUTF
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
suppleant
JORFTEXT000041548059(source JORF)
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Ingrid MARESCHAL
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes affectés à la section Transport routier de personnes »
FNTV
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
suppleant
JORFTEXT000041548059(source JORF)
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Dominique MICHEL
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentant de la ministre chargée du travail
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
suppleant
JORFTEXT000041548059(source JORF)
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Emmanuel DURET
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
Vice-président
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
JORFTEXT000041548059(source JORF)
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Christian BROUCARET
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des usagers
Au titre des représentants des usagers des transports de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes »
FNAUT
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
JORFTEXT000041548059(source JORF)
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Fabrice ACCARY
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des usagers
Au titre des représentants des usagers des transports de marchandises, affectés à la section « transport routier de marchandises et commission de transport »
AUTF
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
JORFTEXT000041548059(source JORF)
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Patrice CLOS
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes
FO
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
JORFTEXT000041548059(source JORF)
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Franck SEYER
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes
FGT-CFTC
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
JORFTEXT000041548059(source JORF)
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Jean-Louis DELAUNAY
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes
CGT
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
JORFTEXT000041548059(source JORF)
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Roger PFAUWATHEL
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes
CFE-CGC
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
JORFTEXT000041548059(source JORF)
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Christian COTTAZ
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes
CFDT
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
JORFTEXT000041548059(source JORF)
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Frédéric FLAUJAT
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes affectés à la section Transport routier de personnes »
OTRE
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
JORFTEXT000041548059(source JORF)
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Jean-Sébastien BARRAULT
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes affectés à la section Transport routier de personnes »
FNTV
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
JORFTEXT000041548059(source JORF)
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Claude BLOT
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »
TLF
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
JORFTEXT000041548059(source JORF)
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Jean-Marc CHARBONNIER
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »
OTRE
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
JORFTEXT000041548059(source JORF)
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Philippe PREMAT
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »
FNTR
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
JORFTEXT000041548059(source JORF)
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Mattias GUYOMAR
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
Président
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
JORFTEXT000041548059(source JORF)
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Sandrine BACHY
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes affectés à la section Transport routier de personnes »
FNTR-UNOSTRA
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
JORFTEXT000041548059(source JORF)
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Sylvie ANDRE
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentant du ministre chargé des transports
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
JORFTEXT000041548059(source JORF)
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Stéphanie COURS
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentant de la ministre chargée du travail
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
JORFTEXT000041548059(source JORF)
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Gilles LAURENT
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
représentants des usagers
Au titre des représentants des usagers des transports de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes »
FNAUT
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
JORFTEXT000038689752(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Denis CHOUMERT
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
représentants des usagers
Au titre des représentants des usagers des transports de marchandises, affectés à la section « transport routier de marchandises et commission de transport »
AUTF
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
JORFTEXT000038689752(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Bruno LEFEBVRE
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes
FO
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
JORFTEXT000038689752(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Guillaume CADART
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes
FGT-CFTC
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
JORFTEXT000038689752(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Jean-Luc GIAI-PRON
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes
CGT
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
JORFTEXT000038689752(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Christophe LE ROY KERDERRIEN
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes
CFE-CGC
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
JORFTEXT000038689752(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Denis SCHIRM
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes
CFDT
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
JORFTEXT000038689752(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Jean-François PECH
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes affectés à la section « Transport routier de personnes »
OTRE
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
JORFTEXT000038689752(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Christian HUNAULT
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes affectés à la section « Transport routier de personnes »
FNTR-UNOSTRA
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
JORFTEXT000038689752(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Yves FARGUES
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »
TLF
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
JORFTEXT000038689752(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Laurent GALLE
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »
OTRE
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
JORFTEXT000038689752(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Erwan POUMEROULIE
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »
FNTR
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
JORFTEXT000038689752(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: David PERRIN-PILLOT
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
représentant du ministre chargé du travail
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
JORFTEXT000038689752(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Ingrid MARESCHAL
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes affectés à la section « Transport routier de personnes »
FNTV
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
JORFTEXT000038689752(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Sylvie ANDRE
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
représentant du ministre chargé des transports
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
JORFTEXT000038689752(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Emmanuel DURET
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
Vice-président
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000038689752(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Christian BROUCARET
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
représentants des usagers
Au titre des représentants des usagers des transports de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes »
FNAUT
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000038689752(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Michel GATE
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
représentants des usagers
Au titre des représentants des usagers des transports de marchandises, affectés à la section « transport routier de marchandises et commission de transport »
AUTF
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000038689752(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Patrice CLOS
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes
FO
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000038689752(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Franck SEYER
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes
FGT-CFTC
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000038689752(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Jean-Louis DELAUNAY
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes
CGT
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000038689752(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Roger PFAUWATHEL
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes
CFE-CGC
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000038689752(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Christian COTTAZ
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes
CFDT
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000038689752(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Frédéric FLAUJAT
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes affectés à la section « Transport routier de personnes »
OTRE
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000038689752(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Jean-Sébastien BARRAULT
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes affectés à la section « Transport routier de personnes »
FNTV
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000038689752(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Claude BLOT
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »
TLF
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000038689752(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Jean-Marc CHARBONNIER
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »
OTRE
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000038689752(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Philippe PREMAT
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »
FNTR
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000038689752(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Paul WEICK
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
représentant du ministre chargé des transports
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000038689752(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Mattias GUYOMAR
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
Président
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000038689752(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Sandrine BACHY
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport
Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes affectés à la section « Transport routier de personnes »
FNTR-UNOSTRA
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000038689752(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Stéphanie COURS
Objet:
membres de la commission nationale des sanctions administratives
représentant du ministre chargé du travail
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000038689752(source JORF)
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Sylvie ANDRE
Objet:
représentante de la ministre chargée des transports
membre suppléante de la Commission nationale des sanctions administratives
Remplace:M. Jean-Pascal BIARD
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
JORFTEXT000037543038(source JORF)
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: David PERRIN-PILLOT
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
en remplacement et
pour la durée du mandant restant à courir de leurs prédécesseurs
représentants du ministère chargé du travail
Remplace:M. Simon LORY
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000036191955(source JORF)
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Christian HUNAULT
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
en remplacement et
pour la durée du mandant restant à courir de leurs prédécesseurs
représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes ou de commission de transport, désignés
sur proposition des organisations professionnelles participant de façon habituelle à la vie professionnelle nationale
Remplace:M. Philippe DUBUIS
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000036191955(source JORF)
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Stéphanie COURS
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
en remplacement et
pour la durée du mandant restant à courir de leurs prédécesseurs
représentants du ministère chargé du travail
Remplace:Mme Catherine PERNETTE
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000036191955(source JORF)
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Sandrine BACHY
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
en remplacement et
pour la durée du mandant restant à courir de leurs prédécesseurs
représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes ou de commission de transport, désignés
sur proposition des organisations professionnelles participant de façon habituelle à la vie professionnelle nationale
Remplace:M. Jean-Marie AZPEITIA
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000036191955(source JORF)
nomination
13 Décembre 201713/12/2017
De: Paul WEICK
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
représentant du ministre chargé des transports
en remplacement et
pour la durée du mandant restant à courir de son prédécesseur
Remplace:Mme Anne DEBAR
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000033897809(source JORF)
nomination
21 Janvier 201721/01/2017
De: Simon LORY
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants du ministère chargé du travail
en remplacement et
pour la durée du mandant restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:Mme Claire PIUMATO
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000031100984(source JORF)
nomination
27 Août 201527/08/2015
De: Catherine PERNETTE
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants du ministère chargé du travail
en remplacement et
pour la durée du mandant restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:Mme Catherine MOSMANN
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000031100984(source JORF)
nomination
27 Août 201527/08/2015
De: Ingrid MARESCHAL
(FNTV)
Objet:
membre suppléante de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
représentante des entreprises de transport routier de personnes désignée
sur proposition des organisations professionnelles participant de façon habituelle à la vie professionnelle nationale, et affectée à la section du transport routier de personnes
en remplacement et
pour la durée du mandant restant à courir de son prédécesseur
Remplace:M. Eric RITTER
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
JORFTEXT000030464739(source JORF)
nomination
10 Avril 201510/04/2015
De: Jean-Michel VANDERHAEGEN
(CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
7
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés
sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
JORFTEXT000028445691(source JORF)
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Denis SCHIRM
(CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
7
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés
sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
JORFTEXT000028445691(source JORF)
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Fabien MAZIER
(CFE-CGC)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
7
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés
sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
JORFTEXT000028445691(source JORF)
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Bruno LEFEBVRE
(CGT-FO)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
7
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés
sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
JORFTEXT000028445691(source JORF)
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Cyrille JULLIEN
(CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
7
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés
sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
JORFTEXT000028445691(source JORF)
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Philippe DUBUIS
(UNOSTRA)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
6.3. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes ou de commission de transport, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport et, d'autre part, à la section du transport routier de personnes
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
JORFTEXT000028445691(source JORF)
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Nicolas DESOUSA
(OTRE)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
6.3. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes ou de commission de transport, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport et, d'autre part, à la section du transport routier de personnes
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
JORFTEXT000028445691(source JORF)
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Eric RITTER
(FNTV)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
6.2. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes, et affectés à la section du transport routier de personnes
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
JORFTEXT000028445691(source JORF)
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Erwan POUMEROULIE
(FNTR)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
6.1. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport, et affectés à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
JORFTEXT000028445691(source JORF)
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Yves FARGUES
(TLF)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
6.1. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport, et affectés à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
JORFTEXT000028445691(source JORF)
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Gilles LAURENT
(FNAUT)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
5.2. Au titre des représentants des usagers des transports de personnes et affectés à la section du transport routier de personnes
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
JORFTEXT000028445691(source JORF)
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Pierre COLIN
(AUTF)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
5.1. Au titre des représentants des usagers des transports de marchandises et affectés à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
JORFTEXT000028445691(source JORF)
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Jean-Pascal BIARD
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
3
représentants du ministre chargé des transports
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
JORFTEXT000028445691(source JORF)
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Claire PIUMATO
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
4
représentants du ministre chargé du travail
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
suppleant
JORFTEXT000028445691(source JORF)
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Jean-Luc GIAI-PRON
(CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
7
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés
sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000028445691(source JORF)
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Thierry CORDIER
(CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
7
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés
sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000028445691(source JORF)
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Patrice CLOS
(CGT-FO)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
7
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés
sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000028445691(source JORF)
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Michel CAILLAUD
(CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
7
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés
sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000028445691(source JORF)
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Pascal BODSON
(CFE-CGC)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
7
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés
sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000028445691(source JORF)
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Jean-Marc CHARBONNIER
(OTRE)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
6.3. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes ou de commission de transport, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport et, d'autre part, à la section du transport routier de personnes
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000028445691(source JORF)
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Jean-Marie AZPEITIA
(UNOSTRA)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
6.3. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes ou de commission de transport, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport et, d'autre part, à la section du transport routier de personnes
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000028445691(source JORF)
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Jean-Sébastien BARRAULT
(FNTV)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
6.2. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes, et affectés à la section du transport routier de personnes
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000028445691(source JORF)
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Philippe PREMAT
(FNTR)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
6.1. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport, et affectés à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000028445691(source JORF)
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Claude BLOT
(TLF)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
6.1. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport, et affectés à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000028445691(source JORF)
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Christian BROUCARET
(FNAUT)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
5.2. Au titre des représentants des usagers des transports de personnes et affectés à la section du transport routier de personnes
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000028445691(source JORF)
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Christian ROSE
(AUTF)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
5.1. Au titre des représentants des usagers des transports de marchandises et affectés à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000028445691(source JORF)
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Daniel CHABANOL
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
1. Président
membre en activité ou honoraire du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
Conseil d'État
JORFTEXT000028445691(source JORF)
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Catherine MOSMANN
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
4
représentants du ministre chargé du travail
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000028445691(source JORF)
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Anne DEBAR
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
3
représentants du ministre chargé des transports
Membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
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nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Emmanuel DURET
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
2. Vice-président
membre en activité ou honoraire de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
Cour des comptes
cour_comptes
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nomination
09 Janvier 201409/01/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.