membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

représentant des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »

FNTR

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

représentant du ministre chargé du travail

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des usagers

Au titre des représentants des usagers des transports de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes »

FNAUT

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, affectés aux sections « Transport routier de marchandises et commission de transport » et « Transport routier de personnes »

FO

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, affectés aux sections « Transport routier de marchandises et commission de transport » et « Transport routier de personnes »

FGTE-CFDT

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, affectés aux sections « Transport routier de marchandises et commission de transport » et « Transport routier de personnes »

FGT-CFTC

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, affectés aux sections « Transport routier de marchandises et commission de transport » et « Transport routier de personnes »

CGT

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, affectés aux sections « Transport routier de marchandises et commission de transport » et « Transport routier de personnes »

CFE-CGC

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes »

OTRE

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes »

FNTR/UNOSTRA

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »

OTRE

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentant du ministre chargé du travail

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des usagers

Au titre des représentants des usagers des transports de marchandises, affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »

AUTF

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes »

FNTV

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »

TLF

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »

FNTR

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentant du ministre chargé des transports

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des usagers

Au titre des représentants des usagers des transports de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes »

FNAUT

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des usagers

Au titre des représentants des usagers des transports de marchandises, affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »

AUTF

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, affectés aux sections « Transport routier de marchandises et commission de transport » et « Transport routier de personnes »

FO

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, affectés aux sections « Transport routier de marchandises et commission de transport » et « Transport routier de personnes »

FGTE-CFDT

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, affectés aux sections « Transport routier de marchandises et commission de transport » et « Transport routier de personnes »

FGT-CFTC

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, affectés aux sections « Transport routier de marchandises et commission de transport » et « Transport routier de personnes »

CGT

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, affectés aux sections « Transport routier de marchandises et commission de transport » et « Transport routier de personnes »

CFE-CGC

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes »

OTRE

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes »

FNTV

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »

TLF

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »

OTRE

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »

FNTR

Membre titulaire

conseiller d'Etat honoraire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

Président

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes »

FNTR/UNOSTRA

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentant du ministre chargé du travail

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentant du ministre chargé des transports

Membre titulaire

(titulaire)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir, soit

représentants des organisations syndicales

CGT

(suppléant)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir, soit

représentants des organisations syndicales

CFE-CGC

(titulaire)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir, soit

représentants des organisations syndicales

CFE-CGC

(titulaire)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir, soit

représentant des organisations professionnelles

FNTR

(suppléant)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

pour la durée des mandats de leurs prédécesseurs restant à courir, soit

représentant des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes

CFDT

(titulaire)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

pour la durée des mandats de leurs prédécesseurs restant à courir, soit

représentante des entreprises de transport routier ou de commission de transports

FNTR

(suppléante)

membre de la Commission nationale des sanctions administratives

pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit

représentante des organisations professionnelles

TLF

(titulaire)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir, soit

représentant des organisations professionnelles

TLF

adjointe à la sous-directrice de la régulation et de la performance durable des transports routiers (suppléante)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir, soit

représentant du ministre délégué chargé des transports

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

pour la durée du mandant restant à courir de leurs prédécesseurs, soit

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes

CFDT

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

pour la durée du mandant restant à courir de leurs prédécesseurs, soit

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes

CFDT

Membre titulaire

membre suppléante, représentant le ministre chargé des transports

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs

représentant du ministre délégué chargé des transports

Membre suppléant

conseiller d'Etat

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs

président

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs

représentant de la ministre chargée du travail

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs

représentant de la ministre chargée du travail

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs

TLF

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs

TLF

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des usagers

Au titre des représentants des usagers des transports de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes »

FNAUT

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes

FO

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes

FGT-CFTC

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes

CGT

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes

CFE-CGC

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes

CFDT

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes affectés à la section Transport routier de personnes »

OTRE

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes affectés à la section Transport routier de personnes »

FNTR-UNOSTRA

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »

TLF

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »

OTRE

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »

FNTR

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des usagers

Au titre des représentants des usagers des transports de marchandises, affectés à la section « transport routier de marchandises et commission de transport »

AUTF

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes affectés à la section Transport routier de personnes »

FNTV

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentant de la ministre chargée du travail

Membre suppléant

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

Vice-président

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des usagers

Au titre des représentants des usagers des transports de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes »

FNAUT

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des usagers

Au titre des représentants des usagers des transports de marchandises, affectés à la section « transport routier de marchandises et commission de transport »

AUTF

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes

FO

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes

FGT-CFTC

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes

CGT

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes

CFE-CGC

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes

CFDT

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes affectés à la section Transport routier de personnes »

OTRE

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes affectés à la section Transport routier de personnes »

FNTV

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »

TLF

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »

OTRE

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »

FNTR

Membre titulaire

conseiller d'Etat

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

Président

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes affectés à la section Transport routier de personnes »

FNTR-UNOSTRA

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentant du ministre chargé des transports

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentant de la ministre chargée du travail

Membre titulaire

membres de la commission nationale des sanctions administratives

représentants des usagers

Au titre des représentants des usagers des transports de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes »

FNAUT

Membre suppléant

membres de la commission nationale des sanctions administratives

représentants des usagers

Au titre des représentants des usagers des transports de marchandises, affectés à la section « transport routier de marchandises et commission de transport »

AUTF

Membre suppléant

membres de la commission nationale des sanctions administratives

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes

FO

Membre suppléant

membres de la commission nationale des sanctions administratives

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes

FGT-CFTC

Membre suppléant

membres de la commission nationale des sanctions administratives

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes

CGT

Membre suppléant

membres de la commission nationale des sanctions administratives

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes

CFE-CGC

Membre suppléant

membres de la commission nationale des sanctions administratives

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes

CFDT

Membre suppléant

membres de la commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes affectés à la section « Transport routier de personnes »

OTRE

Membre suppléant

membres de la commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes affectés à la section « Transport routier de personnes »

FNTR-UNOSTRA

Membre suppléant

membres de la commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »

TLF

Membre suppléant

membres de la commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »

OTRE

Membre suppléant

membres de la commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »

FNTR

Membre suppléant

membres de la commission nationale des sanctions administratives

représentant du ministre chargé du travail

Membre suppléant

membres de la commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes affectés à la section « Transport routier de personnes »

FNTV

Membre suppléant

membres de la commission nationale des sanctions administratives

représentant du ministre chargé des transports

Membre suppléant

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres de la commission nationale des sanctions administratives

Vice-président

membres de la commission nationale des sanctions administratives

représentants des usagers

Au titre des représentants des usagers des transports de personnes, affectés à la section « Transport routier de personnes »

FNAUT

Membre titulaire

membres de la commission nationale des sanctions administratives

représentants des usagers

Au titre des représentants des usagers des transports de marchandises, affectés à la section « transport routier de marchandises et commission de transport »

AUTF

Membre titulaire

membres de la commission nationale des sanctions administratives

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes

FO

Membre titulaire

membres de la commission nationale des sanctions administratives

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes

FGT-CFTC

Membre titulaire

membres de la commission nationale des sanctions administratives

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes

CGT

Membre titulaire

membres de la commission nationale des sanctions administratives

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes

CFE-CGC

Membre titulaire

membres de la commission nationale des sanctions administratives

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes

CFDT

Membre titulaire

membres de la commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes affectés à la section « Transport routier de personnes »

OTRE

Membre titulaire

membres de la commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes affectés à la section « Transport routier de personnes »

FNTV

Membre titulaire

membres de la commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »

TLF

Membre titulaire

membres de la commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »

OTRE

Membre titulaire

membres de la commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport affectés à la section « Transport routier de marchandises et commission de transport »

FNTR

Membre titulaire

membres de la commission nationale des sanctions administratives

représentant du ministre chargé des transports

Membre titulaire

conseiller d'Etat

membres de la commission nationale des sanctions administratives

Président

membres de la commission nationale des sanctions administratives

représentants des entreprises de transport routier ou de commission de transport

Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes affectés à la section « Transport routier de personnes »

FNTR-UNOSTRA

Membre titulaire

membres de la commission nationale des sanctions administratives

représentant du ministre chargé du travail

Membre titulaire

représentante de la ministre chargée des transports

membre suppléante de la Commission nationale des sanctions administratives

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

en remplacement et

pour la durée du mandant restant à courir de leurs prédécesseurs

représentants du ministère chargé du travail

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

en remplacement et

pour la durée du mandant restant à courir de leurs prédécesseurs

représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes ou de commission de transport, désignés

sur proposition des organisations professionnelles participant de façon habituelle à la vie professionnelle nationale

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

en remplacement et

pour la durée du mandant restant à courir de leurs prédécesseurs

représentants du ministère chargé du travail

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

en remplacement et

pour la durée du mandant restant à courir de leurs prédécesseurs

représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes ou de commission de transport, désignés

sur proposition des organisations professionnelles participant de façon habituelle à la vie professionnelle nationale

membre titulaire de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

représentant du ministre chargé des transports

en remplacement et

pour la durée du mandant restant à courir de son prédécesseur

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants du ministère chargé du travail

en remplacement et

pour la durée du mandant restant à courir de leurs prédécesseurs

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

représentants du ministère chargé du travail

en remplacement et

pour la durée du mandant restant à courir de leurs prédécesseurs

(FNTV)

membre suppléante de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

représentante des entreprises de transport routier de personnes désignée

sur proposition des organisations professionnelles participant de façon habituelle à la vie professionnelle nationale, et affectée à la section du transport routier de personnes

en remplacement et

pour la durée du mandant restant à courir de son prédécesseur

(CGT)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

7

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés

sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes

Membre suppléant

(CFDT)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

7

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés

sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes

Membre suppléant

(CFE-CGC)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

7

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés

sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes

Membre suppléant

(CGT-FO)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

7

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés

sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes

Membre suppléant

(CFTC)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

7

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés

sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes

Membre suppléant

(UNOSTRA)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

6.3. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes ou de commission de transport, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport et, d'autre part, à la section du transport routier de personnes

Membre suppléant

(OTRE)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

6.3. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes ou de commission de transport, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport et, d'autre part, à la section du transport routier de personnes

Membre suppléant

(FNTV)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

6.2. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes, et affectés à la section du transport routier de personnes

Membre suppléant

(FNTR)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

6.1. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport, et affectés à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport

Membre suppléant

(TLF)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

6.1. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport, et affectés à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport

Membre suppléant

(FNAUT)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

5.2. Au titre des représentants des usagers des transports de personnes et affectés à la section du transport routier de personnes

Membre suppléant

(AUTF)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

5.1. Au titre des représentants des usagers des transports de marchandises et affectés à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

3

représentants du ministre chargé des transports

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

4

représentants du ministre chargé du travail

Membre suppléant

(CGT)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

7

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés

sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes

Membre titulaire

(CFDT)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

7

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés

sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes

Membre titulaire

(CGT-FO)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

7

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés

sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes

Membre titulaire

(CFTC)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

7

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés

sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes

Membre titulaire

(CFE-CGC)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

7

représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés

sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes

Membre titulaire

(OTRE)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

6.3. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes ou de commission de transport, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport et, d'autre part, à la section du transport routier de personnes

Membre titulaire

(UNOSTRA)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

6.3. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes ou de commission de transport, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport et, d'autre part, à la section du transport routier de personnes

Membre titulaire

(FNTV)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

6.2. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes, et affectés à la section du transport routier de personnes

Membre titulaire

(FNTR)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

6.1. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport, et affectés à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport

Membre titulaire

(TLF)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

6.1. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport, et affectés à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport

Membre titulaire

(FNAUT)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

5.2. Au titre des représentants des usagers des transports de personnes et affectés à la section du transport routier de personnes

Membre titulaire

(AUTF)

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

5.1. Au titre des représentants des usagers des transports de marchandises et affectés à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

1. Président

membre en activité ou honoraire du Conseil d'Etat

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

4

représentants du ministre chargé du travail

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

3

représentants du ministre chargé des transports

Membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

2. Vice-président

membre en activité ou honoraire de la Cour des comptes