JORFTEXT000031113711
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Lessi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
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2015-09-01
"
JORFTEXT000031113711
(source JORF)
nomination
30 Août 2015
30/08/2015