JORFTEXT000031125430

De: Bertrand de Lacombe
cadre supérieur de la SNCF, chef de la mission de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000031125430(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Kevin Guittet
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, assurant par intérim la fonction de directeur du service technique de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets ; »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000031125430(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015