JORFTEXT000031125609


De: Philippe Mettoux
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-09-16"
JORFTEXT000031125609(source JORF)
réintégration
03 Septembre 201503/09/2015
De: Philippe Mettoux
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-09-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031125609(source JORF)
disponibilité
03 Septembre 201503/09/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.