JORFTEXT000031125612
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Béatrice BOSSARD
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice de la justice pénale générale de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice (groupe III)
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut
=
"
2015-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
03 Septembre 2015
03/09/2015