JORFTEXT000031147380
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane BRUNOT
sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale (groupe III) à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Remplace:
M. Christophe PEYREL
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000031147380
(source JORF)
désignation
12 Septembre 2015
12/09/2015