12 Septembre 2015


De: de Visscher (Eric)
Objet:
directeur du musée de la musique à la Cité de la musique
Groupe:
Musée de la musique à la Cité de la musique
date_debut="2015-09-01"
renouvellement
JORFTEXT000031147405(source JORF)
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: Lévêque (Gaëtan)
artiste de cirque
membre du collectif AOC
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
II. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031147403(source JORF)
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: Huysman (Christophe)
metteur en scène, directeur artistique de la compagnie Les Hommes penchés
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
II. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031147403(source JORF)
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: Fouilland (Marc)
directeur de CIRCa, Pôle national des arts du cirque à Auch, Midi-Pyrénées
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
II. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031147403(source JORF)
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: Almon (Michel)
conseiller
membre de JTCE - Jeunes Talents Cirque Europe
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
II. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031147403(source JORF)
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: Rémy (Frédéric)
directeur artistique de Scènes de rue à Mulhouse
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
I. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031147403(source JORF)
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: Le Brun Cordier (Pascal)
professeur associé à l'université Paris-I, directeur du master « Projets culturels dans l'espace public »
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
I. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031147403(source JORF)
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: Ariagno (Philippe)
directeur de La Passerelle, scène nationale à Gap
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
I. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031147403(source JORF)
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: Donck (Peggy)
administratrice de la compagnie XY
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
II. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031147403(source JORF)
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: David (Gwenola)
journaliste, écrivain
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
II. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031147403(source JORF)
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: Benanti (Raffaella)
chef de projet, responsable de la programmation cirque à l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
II. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts du cirque »
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031147403(source JORF)
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: Léger (Françoise)
codirectrice du Citron jaune
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
I. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031147403(source JORF)
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: Le Batard (Anne)
chorégraphe, directrice artistique de la compagnie Ex Nihilo
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
I. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031147403(source JORF)
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: Granger (Anne-Karine)
dite Granger (Charlotte), chargée de développement pour le Festival d'Aurillac
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
I. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031147403(source JORF)
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: Boitaud (Dalila)
directrice artistique de la compagnie Uz et Coutumes
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
I. -
personnalités qualifiées pour le collège « arts de la rue »
Groupe:
Commission consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031147403(source JORF)
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: Bustamante (Jean-Marc)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Groupe:
École nationale supérieure des beaux-arts
ecole
JORFTEXT000031147401(source JORF)
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: Frédéric CHRISTIEN
Objet:
professeur de 2e classe stagiaire de l'Institut Mines-Télécom, spécialité « métallurgie physique », à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Institut Mines-Télécom
professeur
ecole
JORFTEXT000031147398(source JORF)
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: Thierry LIROT
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
JORFTEXT000031147393(source JORF)
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: Millot (Céline)
Objet:
au concours précité
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000031147390(source JORF)
admission
12 Septembre 201512/09/2015
De: Silvy (Bruno)
numéro candidature : 711594
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000031147388(source JORF)
admission
12 Septembre 201512/09/2015
De: Mordacq (Timothée)
numéro candidature : 712532
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000031147388(source JORF)
admission
12 Septembre 201512/09/2015
De: Legendre (Pierre)
numéro candidature : 711387
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000031147388(source JORF)
admission
12 Septembre 201512/09/2015
De: Courjaud (Nicolas)
numéro candidature : 710673
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000031147388(source JORF)
admission
12 Septembre 201512/09/2015
De: Cassaing (Jonathan)
numéro candidature : 711317
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000031147388(source JORF)
admission
12 Septembre 201512/09/2015
De: Boutant (Alexandre)
numéro candidature : 695337
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000031147388(source JORF)
admission
12 Septembre 201512/09/2015
De: Malo (Marianne)
numéro candidature : 711296
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000031147388(source JORF)
admission
12 Septembre 201512/09/2015
De: Larnane (Amel)
numéro candidature : 711824
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000031147388(source JORF)
admission
12 Septembre 201512/09/2015
De: Devaux (Ophélie)
numéro candidature : 709597
Objet:
(classement par ordre de mérite)
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000031147388(source JORF)
admission
12 Septembre 201512/09/2015
De: Loisel (Etienne)
numéro candidature : 712625
Objet:
sur la liste complémentaire
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000031147386(source JORF)
inscription
12 Septembre 201512/09/2015
De: Gicquel (Loïc)
numéro candidature : 712431
Objet:
sur la liste complémentaire
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000031147386(source JORF)
inscription
12 Septembre 201512/09/2015
De: Millot (Céline)
numéro candidature : 712604
Objet:
sur la liste complémentaire
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000031147386(source JORF)
inscription
12 Septembre 201512/09/2015
De: Laury (Alexia)
numéro candidature : 711935
Objet:
sur la liste complémentaire
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000031147386(source JORF)
inscription
12 Septembre 201512/09/2015
De: Cautier (Anne-Sophie)
numéro candidature : 712069
Objet:
sur la liste complémentaire
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000031147386(source JORF)
inscription
12 Septembre 201512/09/2015
De: Nattier (Charles)
Objet:
numéro candidature : 712372
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000031147386(source JORF)
admission
12 Septembre 201512/09/2015
De: Prat (Alexandre)
Objet:
numéro candidature : 694587
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000031147386(source JORF)
admission
12 Septembre 201512/09/2015
De: Vermeulen (Thomas)
Objet:
numéro candidature : 693517
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000031147386(source JORF)
admission
12 Septembre 201512/09/2015
De: Levoux (Audrey)
Objet:
numéro candidature : 692851
Groupe:
École des officiers
JORFTEXT000031147386(source JORF)
admission
12 Septembre 201512/09/2015
De: Bruno DELSOL
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
titulaire
Remplace:M. Serge MORVAN
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000031147384(source JORF)
désignation
12 Septembre 201512/09/2015
De: Isabelle THOMAS
adjointe au chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
titulaire de
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000031147382(source JORF)
désignation
12 Septembre 201512/09/2015
De: Stéphane BRUNOT
sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale (groupe III) à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Remplace:M. Christophe PEYREL
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000031147380(source JORF)
désignation
12 Septembre 201512/09/2015
De: Bernard CHARBONNIER
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé du support opérationnel, du traitement technique du renseignement et de la gestion opérationnelle à la préfecture de police à Paris (75)
Objet:
sous-directeur de l'administration et des finances à Nanterre (92), DCI/services centraux
Groupe:
Sous-direction de l'administration et des finances à Nanterre (92), DCI/services centraux
date_debut="2015-09-14"
JORFTEXT000031147378(source JORF)
affectation
12 Septembre 201512/09/2015
De: Valérie PECHE
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000031147376(source JORF)
inscription
12 Septembre 201512/09/2015
De: Lebovic (Sylvie)
conseillère d'administration de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000031147373(source JORF)
radiation
12 Septembre 201512/09/2015
De: Gérald Bégranger
Objet:
conseiller juridique au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
date_debut="2015-09-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031147369(source JORF)
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: Karen LEVEQUE
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante de la garde des sceaux, ministre de la justice
membre suppléant
Remplace:Mme Anne-Françoise ASTRUC
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000031147366(source JORF)
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: Julien Meimon
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
date_debut="2015-09-14"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000031147363(source JORF)
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: GADIOUX (Florence, Christiane, Marie, Marcelle), épouse BRUL
É
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Christophe SAEZ - Simon LEFEBVRE - Philippe BONNAFOUS
notaire
notaire_residence="Millas (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000031147361(source JORF)
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: ESSER (Ngoc, Maï, Anne-Laure)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Montignac-sur-Vézère (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000031147359(source JORF)
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: MISSIKA (Pierre, Maurice, Nathan)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe MOREL, commissaire-priseur judiciaire associé
Paris (Paris)
Groupe:
Office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe MOREL, commissaire-priseur judiciaire associé
JORFTEXT000031147357(source JORF)
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: Olivier MORNET
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
directeur de la mer de la Martinique
Groupe:
Direction de la mer de Martinique
date_debut="2015-09-14"
JORFTEXT000031147354(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 201512/09/2015
De: Eric Fournier
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Hongrie
Remplace:M. Roland Galharague
Groupe:
Hongrie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Hongrie"
JORFTEXT000031147350(source JORF)
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: Olivier Richard
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur du Bureau français à Taipei
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Union de Birmanie
Remplace:M. Thierry Mathou
Groupe:
République de l'Union de Birmanie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Birmanie"
JORFTEXT000031147347(source JORF)
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: Stéphane CRÉANGE
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés. »
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000031147327(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201512/09/2015
De: Bernard CHARBONNIER
contrôleur général de la police nationale, sous-directeur de l'administration et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000031147215(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201512/09/2015
De: Patrice HIE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000031147215(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201512/09/2015
De: Nicolas DECLERCQ
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de la division du personnel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration et des finances
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000031147215(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201512/09/2015
De: Julien Meimon
chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2015-09-14"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031147084(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201512/09/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.