JORFTEXT000031147382

De: Isabelle THOMAS
adjointe au chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
titulaire de
Groupe:
désignation
12 Septembre 201512/09/2015