JORFTEXT000031147384
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno DELSOL
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
titulaire
Remplace:
M. Serge MORVAN
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000031147384
(source JORF)
désignation
12 Septembre 2015
12/09/2015