JORFTEXT000031147384


De: Bruno DELSOL
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
titulaire
Remplace:M. Serge MORVAN
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
JORFTEXT000031147384(source JORF)
désignation
12 Septembre 201512/09/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.