JORFTEXT000031218407

De: Rouault-Chalier (Patricia)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2015-12-04"
réintégration
25 Septembre 201525/09/2015
De: Rouault-Chalier (Patricia)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
25 Septembre 201525/09/2015