JORFTEXT000031286191

De: Alain Nourissier
chef de la mission de contrôle des activités financières à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du Comité national d'orientation et de suivi dû au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'économie
Remplace:M. Jean-François Guthman
Groupe:
nomination
09 Octobre 201509/10/2015
De: Thomas Courbe
directeur général adjoint à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du Comité national d'orientation et de suivi dû au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'économie
Remplace:Mme Sandrine Duchêne
Groupe:
nomination
09 Octobre 201509/10/2015