JORFTEXT000031286201
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vincent MOREAU
sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget au ministère des finances et des comptes publics
Objet:
représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:
M. Arnaud PHÉLEP
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges
JORFTEXT000031286201
(source JORF)
désignation
09 Octobre 2015
09/10/2015