JORFTEXT000031286203
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain ROUSSEAU
préfet, directeur général des outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:
M. Thomas DEGOS
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges
JORFTEXT000031286203
(source JORF)
désignation
09 Octobre 2015
09/10/2015