JORFTEXT000031286205

De: Bruno DELSOL
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. Serge MORVAN
Groupe:
désignation
09 Octobre 201509/10/2015