JORFTEXT000031286205
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno DELSOL
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:
M. Serge MORVAN
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges
JORFTEXT000031286205
(source JORF)
désignation
09 Octobre 2015
09/10/2015