JORFTEXT000031402494
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bertrand SERP
président de l'association Open Data France
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application du6° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
president
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nomination
01 Novembre 2015
01/11/2015
De:
Christian QUEST
président de l'association OpenStreetMap France
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application du6° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
president
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(source JORF)
nomination
01 Novembre 2015
01/11/2015
De:
Daniel LEBEGUE
président de l'association Transparency International France
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application du6° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
president
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(source JORF)
nomination
01 Novembre 2015
01/11/2015
De:
Renaud LEFEBVRE
gérant des éditions Francis Lefebvre
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application du5° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
president
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nomination
01 Novembre 2015
01/11/2015
De:
Charles HUOT
président du Groupement français de l'industrie de l'information
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application du5° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
president
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nomination
01 Novembre 2015
01/11/2015
De:
Charles-Henri DUBAIL
président de la commission juridique, fiscale et environnement de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application du5° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
president
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nomination
01 Novembre 2015
01/11/2015
De:
Sébastien BOUCHINDHOMME
délégué général de la Fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créances
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application du5° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
president
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nomination
01 Novembre 2015
01/11/2015
De:
Philippe BOBET
président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application du5° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
president
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nomination
01 Novembre 2015
01/11/2015
De:
Georges-André SILBER
président de la société Luxia
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application du3° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
president
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nomination
01 Novembre 2015
01/11/2015
De:
Bernard PÊCHEUR
président de section au Conseil d'Etat, président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application del'article 5 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
president
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nomination
01 Novembre 2015
01/11/2015
De:
Christine DE MAZIERES
déléguée générale du Syndicat national de l'édition
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application du5° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
president
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nomination
01 Novembre 2015
01/11/2015
De:
Françoise COLAÏTIS
déléguée adjointe du pôle de compétitivité Cap Digital
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application du5° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
president
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(source JORF)
nomination
01 Novembre 2015
01/11/2015
De:
Nathalie BERRIAU
présidente de l'Association des professionnels de l'information et de la documentation
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application du5° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
president
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(source JORF)
nomination
01 Novembre 2015
01/11/2015
De:
Pascale AVARGUES
directrice générale chargée de l'innovation numérique et des systèmes d'information de la Ville de Bordeaux
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application du3° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
president
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nomination
01 Novembre 2015
01/11/2015
De:
Marie-Christine ARMAIGNAC
contrôleur général économique et financier
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application du3° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
president
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nomination
01 Novembre 2015
01/11/2015
De:
Isabelle SAURAT
conseillère maître à la Cour des comptes, vice-présidente du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application del'article 5 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
president
JORFTEXT000031402494
(source JORF)
nomination
01 Novembre 2015
01/11/2015