JORFTEXT000031417971

De: Murielle LAVELLE-CASSANO
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des affaires générales et du contrôle de gestion
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et du contrôle de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
04 Novembre 201504/11/2015