JORFTEXT000031469704

De: Fort-Besnard (Amélie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-01-20"
réintégration
13 Novembre 201513/11/2015
De: Fort-Besnard (Amélie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
13 Novembre 201513/11/2015