13 Novembre 2015

nomination

De:	Catherine LAROUDIE (MATHIEU) greffière principale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Sedan
Groupe:	Tribunal d'instance de Sedan

tribunal
tribunal_instance="Sedan"

nomination

De:	Catherine LAROUDIE (MATHIEU) greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Sedan
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

De:	Michèle GUYOT (DIEU) adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Sedan
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

De:	Philippe HAYEZ conseiller maître
Objet:	En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade membre suppléant
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

composition

De:	Christian DESCHEEMAEKER président de chambre
Objet:	En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade membre suppléant
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

composition

De:	Catherine PAILOT-BONNETAT conseillère référendaire
Objet:	En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade membre suppléant
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

composition

De:	Jean-Philippe VACHIA président de chambre
Objet:	En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade membre titulaire
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes

composition

De:	Dominique PANNIER conseiller maître
Objet:	En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade membre titulaire
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes

composition

De:	Serge BARICHARD conseiller référendaire
Objet:	En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade membre titulaire
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes

composition

De:	Cécile ROUVEYRAN
Objet:	membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation plénière consacrée aux agences de presse représentant de la Fédération française des agences de presse
Remplace:	M. Sylvain GENEVÉE
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

JORFTEXT000031469764 (source JORF)

nomination

sous-prefet
cabinet="Préfet de la Charente-Maritime - M. BRETÉCHÉ "

De:	Fabrice BRETÉCHÉ premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet hors classe

JORFTEXT000031469761 (source JORF)

réintégration

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Charente-Maritime - M. BRETÉCHÉ "
grade="Directeur"

De:	Fabrice BRETÉCHÉ premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture de Charente-Maritime

JORFTEXT000031469761 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000031469759 (source JORF)

De:	Isabelle HERRERO administratrice civile
Objet:	sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:	préfecture des Hauts-de-Seine

sous-prefet

nomination

JORFTEXT000031469757 (source JORF)

De:	Isabelle BUREL sous-préfète
Objet:	sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:	Préfecture de la Seine-Saint-Denis

a_sa_demande
sous-prefet

cessation de fonction

JORFTEXT000031469754 (source JORF)

De:	Dorothée BAREL inspectrice du travail, en fonctions à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail

date_debut="2015-11-01"

promotion

JORFTEXT000031469752 (source JORF)

De:	Aurélia FERNANDEZ inspectrice du travail, en fonctions à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Seine-et-Marne
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail

date_debut="2015-12-31"

promotion

De:	TUTUNARIU (Ramona Mariora)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article du L. 4131-1-1 du code de la santé publique

JORFTEXT000031469748 (source JORF)

autorisation

De:	ATZORI (Paola)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article du L. 4131-1-1 du code de la santé publique

JORFTEXT000031469748 (source JORF)

autorisation

De:	GAMAN (Alexandru)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

JORFTEXT000031469744 (source JORF)

autorisation

De:	VARGAS CASTRO (Jose Alexander)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

JORFTEXT000031469744 (source JORF)

autorisation

JORFTEXT000031469738 (source JORF)

De:	Pierre Chaubon conseiller d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-11-23"
date_fin="2015-12-13"

disponibilité

De:	Vincent Uher administrateur civil
Objet:	maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031469736 (source JORF)

nomination

De:	Sophie Baron administratrice civile
Objet:	maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031469736 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Rougé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	GÉRARD (Fanny)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000031469734 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

De:	NIKA (Catherine), épouse DREYFUSS
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle Nathanaël SELLAM, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000031469732 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

De:	NIKA (Catherine), épouse DREYFUSS
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle Catherine DREYFUSS, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000031469732 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"

De:	GARNIER (Julien, Guillaume)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000031469730 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"

De:	ETHEVE (Jean-François, Guy, Raymond)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Michel BARET, Jean-François ETHEVE, Patrick VALERY, Jacques RIVIERE, Anne BOST-BENCHÂA, Pascal GILLOT et Dorine KIN SIONG-LAW KOUN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000031469728 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000031469726 (source JORF)

De:	FOURIER (Laurence), épouse PEGON anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:	notaires associées

notaire

nomination

JORFTEXT000031469726 (source JORF)

De:	CUNEY (Bérengère, Sonia, Gilberte, Yvette)
Objet:	notaires associées

notaire

nomination

notaire
notaire_residence="La Clayette (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"

De:	BONNETAIN (Daniel, Eugène, André)
Objet:	notaire

JORFTEXT000031469726 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000031469724 (source JORF)

De:	Maïlys Lange maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	Commission européenne au titre de la mobilité expert national détaché auprès de la direction générale de l'énergie
Groupe:	Commission européenne Conseil d'État

date_debut="2015-11-01"
duree="un an"

mise à disposition

JORFTEXT000031469722 (source JORF)

De:	Renaud Le Breton de Vannoise
Objet:	au Conseil national de l'aide juridique président de conseil départemental de l'accès au droit
Remplace:	M. Gilles Rosati
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

JORFTEXT000031469722 (source JORF)

De:	Nicole Jarno
Objet:	au Conseil national de l'aide juridique président de conseil départemental de l'accès au droit
Remplace:	M. Renaud Le Breton de Vannoise
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

date_debut="2015-09-02"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, directrice de cabinet adjointe chargée du travail et du dialogue social, maître des requêtes au Conseil d'Etat"

De:	Bethânia Gaschet
Objet:	ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social directrice de cabinet adjointe chargée du travail et du dialogue social maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000031469720 (source JORF)

mise à disposition

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

De:	Daniel Bachasson
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er août 2016 admis à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Montpellier, atteint par la limite d'âge le 10 mars 2015 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier, atteint par la limite d'âge le

JORFTEXT000031469717 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000031469715 (source JORF)

De:	Bruno Houssa
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite

admission

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

De:	Jean-Dominique Panzani
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er juillet 2016 admis à faire valoir ses droits à la retraite président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le 14 avril 2015 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,

JORFTEXT000031469712 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000031469710 (source JORF)

De:	Alain Leroi
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-président au tribunal de Clermont-Ferrand, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Service du tribunal d'instance de cette ville

date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

admission

De:	Onnik Zoulikian
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Robert Pommies
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Christian Lefeuvre
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Vincent-Pierre Comiti
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Michèle Maréchau-Mendoza
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Laure Ginesty
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Patrick du Cheyron
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2015-12-27"
magistrat="Assesseur"

renouvellement

De:	Ramiro Riera
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2015-12-27"
magistrat="Assesseur"

renouvellement

De:	Hélène Gille-Noon
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2015-12-27"
magistrat="Assesseur"

renouvellement

De:	Jean Godfroid
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2015-12-14"
magistrat="Assesseur"

renouvellement

JORFTEXT000031469704 (source JORF)

De:	Fort-Besnard (Amélie) première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2016-01-20"

réintégration

JORFTEXT000031469704 (source JORF)

De:	Fort-Besnard (Amélie) première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

cour_administrative_appel="Douai"

affectation

JORFTEXT000031469702 (source JORF)

De:	Pouget (Laurent) premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2015-12-28"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president

nomination

date_debut="2015-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president

De:	Chenal-Peter (Anne-Laure) première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:	présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

JORFTEXT000031469702 (source JORF)

nomination

date_debut="2016-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Löns (Andréas) administrateur territorial
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2016-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Lusset (Arnaud) directeur d'hôpital
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2016-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Liszewski (Pierre) administrateur territorial
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2016-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Jazeron (Florian) directeur d'hôpital
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2016-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Ferru (Nicolas) premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2016-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Bilger (Pierre) administrateur civil
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2016-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Baccati (Joël) premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2016-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Thomas (Sophie) magistrate judiciaire
Objet:	première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2016-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Lourtet (Amélie) commissaire de police
Objet:	première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2016-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Garnier (Cécile) magistrate judiciaire
Objet:	première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2016-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Chabrol (Claire) magistrate judiciaire
Objet:	première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2016-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Caullireau-Forel (Viviane) magistrate judiciaire
Objet:	première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2016-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Cartelier (Bénédicte) administratrice civile
Objet:	première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2016-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Avenel (Valérie) magistrate judiciaire
Objet:	première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2016-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Agnel-Demangeat (Audrey) magistrate judiciaire
Objet:	première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

De:	Löns (Andréas)
Objet:	administrateur territorial

détachement

De:	Lusset (Arnaud)
Objet:	directeur d'hôpital
Groupe:	Direction d'hôpital

détachement

De:	Liszewski (Pierre)
Objet:	administrateur territorial

détachement

De:	Jazeron (Florian)
Objet:	directeur d'hôpital
Groupe:	Direction d'hôpital

détachement

De:	Ferru (Nicolas)
Objet:	premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

détachement

De:	Bilger (Pierre)
Objet:	administrateur civil

détachement

De:	Baccati (Joël)
Objet:	premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

détachement

De:	Lourtet (Amélie)
Objet:	commissaire de police
Groupe:	Commissariat de police

détachement

De:	Cartelier (Bénédicte)
Objet:	administratrice civile

détachement

De:	Thomas (Sophie)
Objet:	magistrate judiciaire

détachement

De:	Garnier (Cécile)
Objet:	magistrate judiciaire

détachement

De:	Chabrol (Claire)
Objet:	magistrate judiciaire

détachement

De:	Caullireau-Forel (Viviane)
Objet:	magistrate judiciaire

détachement

De:	Avenel (Valérie)
Objet:	magistrate judiciaire

détachement

De:	Agnel-Demangeat (Audrey)
Objet:	magistrate judiciaire

détachement

date_debut="2016-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

De:	Le Mestric (Mickaël) attaché principal d'administration
Objet:	dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2016-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

De:	Catroux (Xavier) attaché principal d'administration
Objet:	dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2016-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

De:	Lapaquette (Arnaud) attaché d'administration
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

nomination

date_debut="2016-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

De:	Hamon (Lionel) attaché d'administration
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

nomination

date_debut="2016-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

De:	Guillaumont (Olivier) attaché principal territorial
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

nomination

date_debut="2016-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

De:	Delaloy (Guillaume) attaché principal d'administration
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

nomination

date_debut="2016-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

De:	Argentin (Stéphane) attaché principal d'administration
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

nomination

date_debut="2016-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

De:	Robert-Nutte (Odile) directrice adjointe du travail
Objet:	dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2016-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

De:	Michaud (Edwige) attachée principale d'administration
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

nomination

date_debut="2016-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

De:	Le Duc (Muriel) attachée principale d'administration
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

nomination

date_debut="2016-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"

De:	Diniz (Inès) attachée principale d'administration
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

nomination

JORFTEXT000031469696 (source JORF)

De:	Martine Denis-Linton conseillère d'Etat
Objet:	au maintien en activité en surnombre
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2016-05-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000031469693 (source JORF)

De:	Jean-Yves HERMOSO administrateur civil hors classe, sous-directeur du budget de la mission « enseignement scolaire » (groupe III) à la direction des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	dans ses fonctions

date_debut="2015-12-13"
duree="trois ans"

reconduction

JORFTEXT000031469690 (source JORF)

De:	Sophie REMONT ingénieure en chef des mines
Objet:	sous-directrice de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques (groupe II) au sein de la direction générale de l'énergie et du climat, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:	Direction générale de l'énergie et du climat

date_debut="2015-11-12"
duree="trois ans"

reconduction

JORFTEXT000031469687 (source JORF)

De:	Lavoretta VOLANTE, épouse FARINA adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, direction des affaires financières du ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

nomination

JORFTEXT000031469685 (source JORF)

De:	Nicole MICHELANGELI
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ministre plénipotentiaire de 2e classe

date_debut="2016-01-28"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000031469682 (source JORF)

De:	Yves GEFFROY inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:	membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Remplace:	M. Philippe BALNY
Groupe:	Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Marc Pichon de Vendeuil administrateur civil hors classe, directeur de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

JORFTEXT000031469539 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Thomas Lavielle administrateur civil, directeur adjoint de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

JORFTEXT000031469539 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Frédéric Joseph attaché principal d'administration de l'Etat, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet du secrétaire général
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

JORFTEXT000031469539 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Directeur général de la gendarmerie nationale"
grade="Chef"
autorite_delegation="Major général de la gendarmerie nationale"

De:	Bruno Jockers Général
Objet:	au nom du major général de la gendarmerie nationale tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses et de recettes de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien » chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

cabinet="Directeur général de la gendarmerie nationale"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	André Petillot Colonel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur tous actes ou documents relatifs à l'engagement des dépenses de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien » chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

cabinet="Directeur général de la gendarmerie nationale"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Olivier Chevreul Colonel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur tous actes ou documents relatifs à l'engagement des dépenses de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien » chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

cabinet="Directeur général de la gendarmerie nationale"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Xavier Badetz Capitaine
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur tous actes ou documents relatifs à l'engagement des dépenses de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien » adjoint au chef du bureau du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"

De:	MORELLE (David) directeur adjoint
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA, IB et II des AMM
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"

De:	BUBENICEK (Wenceslas) directeur, et à
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA, IB et II des AMM
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"

De:	CAMARA (Anne-Laure) chef du pôle gestion des flux liés à l'autorisation de mise sur le marché
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de son pôle ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA, IB et II des AMM
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"

De:	LEFEBVRE-RAISIN (Laurence) chef du pôle gestion des référentiels
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"

De:	DECOOL (Anne) chef du pôle gestion des flux liés à la publicité, aux dispositifs médicaux et autres flux, et à
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

délégation de signature

DEC162979INP (source BOCNRS)

De:	Martine Richard-Viard directrice de recherche de deuxième classe au CNRS
Objet:	chargée de mission auprès du président pour l'institut de Physique du 1er Janvier
Groupe:	Chargée de mission auprès du président pour l'Institut de Physique du 1er Janvier

nomination

DEC152419DR17 (source BOCNRS)

De:	Olivier Ragueneau
Objet:	directeur de recherche de

délégation de signature

DEC152419DR17 (source BOCNRS)

De:	Anne-Sophie Podeur
Objet:	assistante ingénieure

délégation de signature

DEC152418DR17 (source BOCNRS)

De:	Anne-Sophie
Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité"

De:	Hégaret directrice du groupement de recherche GDR3659
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité

DEC152418DR17 (source BOCNRS)

délégation de signature

De:	Philippe Manfre (UPR8241)
Objet:	membres suppléants représentants des usagers CNRS au comité de gestion Article 3
Groupe:	Comité de gestion

désignation

De:	Olivier Chassela (UMR5277)
Objet:	membres suppléants représentants des usagers CNRS au comité de gestion Article 3
Groupe:	Comité de gestion

désignation

De:	Laurent Bardi (UMR5089)
Objet:	membres suppléants représentants des usagers CNRS au comité de gestion Article 3
Groupe:	Comité de gestion

désignation

De:	Sébastien Kandel (UMR5547)
Objet:	membres suppléants représentant l'administration du CNRS au comité de gestion
Groupe:	Comité de gestion

désignation

De:	Mélanie Bégue (UPR8241)
Objet:	membres suppléants représentants des usagers CNRS au comité de gestion Article 3
Groupe:	Comité de gestion

désignation

De:	Marie-Thérèse Bernard Muller (MOY1400)
Objet:	membres suppléants représentants des usagers CNRS au comité de gestion Article 3
Groupe:	Comité de gestion

désignation

De:	Pascale Ruggiero (UPR8001)
Objet:	membres suppléants représentant l'administration du CNRS au comité de gestion
Groupe:	Comité de gestion

désignation

De:	Mylène Martin (UMR5089)
Objet:	membres suppléants représentant l'administration du CNRS au comité de gestion
Groupe:	Comité de gestion

désignation

De:	Lilia Droua (MOY1400)
Objet:	membres suppléants représentant l'administration du CNRS au comité de gestion
Groupe:	Comité de gestion

désignation

De:	Hélène Boussagol (MOY1678)
Objet:	membres suppléants représentant l'administration du CNRS au comité de gestion
Groupe:	Comité de gestion

désignation

De:	Martine Ména (UMR5566)
Objet:	membre suppléant représentant les usagers des organismes partenaires au comité de gestion
Groupe:	Comité de gestion

désignation

De:	Thierry Otto (UMR5245)
Objet:	membres titulaires représentants des usagers CNRS au comité de gestion
Groupe:	Comité de gestion

désignation

De:	Robin Cours (UPR8011)
Objet:	membres titulaires représentants des usagers CNRS au comité de gestion
Groupe:	Comité de gestion

désignation

De:	Nuno Dias Martin (UMR5215)
Objet:	membres titulaires représentants des usagers CNRS au comité de gestion
Groupe:	Comité de gestion

désignation

De:	Jean-Marc Larre (UPR8001)
Objet:	membres titulaires représentants des usagers CNRS au comité de gestion
Groupe:	Comité de gestion

désignation

De:	Nicolas Combébiac (UMR5504)
Objet:	membre titulaire représentant les usagers des organismes partenaires au comité de gestion
Groupe:	Comité de gestion

désignation

De:	Pierre Stoecklin (INSA)
Objet:	membre titulaire représentant l'administration des organismes partenaires au comité de gestion
Groupe:	Comité de gestion

désignation

De:	Sylvie Boukhari (MOY1400)
Objet:	membres titulaires représentants des usagers CNRS au comité de gestion
Groupe:	Comité de gestion

désignation

De:	Clémentine Roger (UMR5505)
Objet:	membres titulaires représentant l'administration du CNRS au comité de gestion Mme
Groupe:	Comité de gestion

désignation

De:	Aurore Pruvost (UPR8011)
Objet:	membres titulaires représentant l'administration du CNRS au comité de gestion Mme
Groupe:	Comité de gestion

désignation

De:	Laurence Marlats (UMR5563)
Objet:	membres titulaires représentant l'administration du CNRS au comité de gestion Mme
Groupe:	Comité de gestion

désignation

De:	Delphine Maria (UMR5126)
Objet:	membres titulaires représentant l'administration du CNRS au comité de gestion Mme
Groupe:	Comité de gestion

désignation

De:	Marie Knibiehler (UMR5193)
Objet:	membres titulaires représentant l'administration du CNRS au comité de gestion Mme
Groupe:	Comité de gestion

désignation

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Emmanuel De Saint-Léger 1 ingénieur d'études de 2e classe
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

DEC152405DR17 (source BOCNRS)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Michel Calzas ingénieur de recherche hors classe
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

DEC152405DR17 (source BOCNRS)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Françoise Le Corre technicienne de classe supérieure
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

DEC152405DR17 (source BOCNRS)

délégation de signature

De:	Laurent HAGERMAN Ingénieur de recherche
Objet:	chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité

nomination

De:	Jean-Yves BOURON Ingénieur de recherche
Objet:	chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité

nomination

De:	Nicolas AZZOPARDI Ingénieur de Recherche
Objet:	chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité

nomination

De:	Catherine OUK Ingénieur d'études
Objet:	assistante de prévention au sein de l'unité UMR7276, intitulée « Contrôle des
Groupe:	Unité UMR7276, intitulée « Contrôle des

nomination

De:	Claire CARRION Ingénieur d'études
Objet:	assistante de prévention au sein de l'unité UMR7276, intitulée « Contrôle des
Groupe:	Unité UMR7276, intitulée « Contrôle des

nomination

De:	Claudine CAROL Assistante-Ingénieure
Objet:	chargée de sécurité des systèmes d'information de l'unité

nomination

De:	Olivier THIBAULT Ingénieur d'études
Objet:	chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7350
Groupe:	Unité UMR7350

nomination

De:	Romain THERON Assistant-Ingénieur
Objet:	chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7349
Groupe:	Unité UMR7349

nomination

De:	Yvan STROPPA Ingénieur de recherche
Objet:	chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7322
Groupe:	Unité UMR7322

nomination

De:	Pascal MEICHEL Ingénieur d'Etude
Objet:	chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité ERL6305
Groupe:	Unité ERL6305

nomination

De:	Christophe HONSTETTRE Technicien
Objet:	chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7347
Groupe:	Unité UMR7347

nomination

De:	Franck ELIE Ingénieur de recherche
Objet:	chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7328
Groupe:	Unité UMR7328

nomination

De:	Jean-Yves DURBIZE Technicien de classe supérieure
Objet:	chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7247
Groupe:	Unité UMR7247

nomination

De:	Laurent CATHERINE Ingénieur d'études
Objet:	chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMS3116
Groupe:	Unité UMS3116

nomination

De:	Laurent CATHERINE Ingénieur d'études
Objet:	chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7327
Groupe:	Unité UMR7327

nomination

De:	Elisabeth PROUTEAU Ingénieure d'Etude de 2ème classe
Objet:	chargée de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR7266
Groupe:	Unité UMR7266

nomination

De:	Eric PINAUD Chargé de recherches
Objet:	personne compétente en radioprotection

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2020-03-25"

nomination

De:	Lionel GUERIT Ingénieur d'études
Objet:	assistant de prévention au sein de l'UMS2927 intitulée « Unité de Service d'Action et d'Entraide Sociale » USAES
Groupe:	UMS2927 intitulée « Unité de Service d'Action et d'Entraide Sociale » USAES

date_debut="2015-08-01"

nomination