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JORFTEXT000031474617

De:	Nicolas Bonnal président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

15 Novembre 2015 15/11/2015

De:	Jean-Baptiste Avel président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

15 Novembre 2015 15/11/2015

De:	Isabelle Gelbard-Le Dauphin présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

15 Novembre 2015 15/11/2015

De:	Annie Detolle-Basset présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

15 Novembre 2015 15/11/2015

De:	Marie-Laure Belaval-Vital présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

15 Novembre 2015 15/11/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.