JORFTEXT000031474617
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicolas Bonnal
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
15 Novembre 2015
15/11/2015
De:
Jean-Baptiste Avel
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
15 Novembre 2015
15/11/2015
De:
Isabelle Gelbard-Le Dauphin
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
15 Novembre 2015
15/11/2015
De:
Annie Detolle-Basset
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
15 Novembre 2015
15/11/2015
De:
Marie-Laure Belaval-Vital
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
15 Novembre 2015
15/11/2015
