JORFTEXT000031474621

De:	Lionel Ascensi juge au tribunal de grande instance du Mans, chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:	Cour de cassation Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Aurélie Choquet-Prache conseillère à la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour de cassation Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

nomination