JORFTEXT000031502502
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paul Mousty
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Remplace:
M. Yannick Ratte
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000031502502
(source JORF)
nomination
22 Novembre 2015
22/11/2015