JORFTEXT000031532268

De: Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN
professeur des universités
Objet:
expert de confiance
afin de piloter l'évaluation quantitative du litige électoral de la liste des électeurs admis à participer à l'élection des membres des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
27 Novembre 201527/11/2015