Province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN
professeur des universités
Objet:
expert de confiance
afin de piloter l'évaluation quantitative du litige électoral de la liste des électeurs admis à participer à l'élection des membres des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000031532268
(source JORF)
nomination
27 Novembre 2015
27/11/2015