JORFTEXT000031537416


De: François Legué
sous-directeur de la gouvernance démocratique au ministère des affaires étrangères et du développement international, personnalité qualifiée
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale »
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201529/11/2015
De: Jean-Paul Jean
président de chambre à la Cour de cassation, personnalité qualifiée
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale »
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201529/11/2015
De: David Capitant
professeur à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne, personnalité qualifiée
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale »
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201529/11/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.