JORFTEXT000031554192

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Michel Combot
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Christophe Cousin
directeur des études, des affaires économiques et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Christophe Cousin
directeur des études, des affaires économiques et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Eric Trouillet
Objet:
responsable du pôle budgétaire et comptable
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Philippe Berthier
chef du département des ressources humaines à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Eric Trouillet
responsable du pôle budgétaire et comptable
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Marc-Antoine Populus
chef du département des affaires budgétaires et financières
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Marc-Antoine Populus
chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Marc-Antoine Populus
Objet:
chef du département des affaires budgétaires et financières, et de
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Danielle Brault
directrice administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Danielle Brault
directrice administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Laurie Arsenne
Objet:
responsable du pôle commande publique à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Danielle Brault
Objet:
directrice administrative, financière et des systèmes d'information, de
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Nolwenn de Cadenet
adjointe à la directrice administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative, financière et des systèmes d'information du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Danielle Brault
directrice administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative, financière et des systèmes d'information du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Nolwenn de Cadenet
adjointe à la directrice administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Danielle Brault
directrice administrative, financière et des systèmes d'information, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Nolwenn de Cadenet
adjointe à la directrice administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Nolwenn de Cadenet
adjointe à la directrice administrative, financière et des systèmes d'information, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Danielle Brault
directrice administrative, financière et des systèmes d'information, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Danielle Brault
directrice administrative, financière et des systèmes d'information, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Fassiath El-Hadji Issa
Objet:
chargée de mission à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Habiba Chellouf
Objet:
assistantes administratives à la direction administrative, financière et des systèmes d'information, pour la certification du service fait
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Nolwenn de Cadenet
Objet:
adjointe à la directrice administrative, financière et des systèmes d'information, de
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Loubna Mohammad
Objet:
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Nathalie Cossart
Objet:
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015
De: Frédéric Lenica
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
02 Décembre 201502/12/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.