JORFTEXT000031556808

De: Laurence Colomb de Daunant
agente contractuelle, chef du bureau des Etudes économiques, assurant par intérim les fonctions de sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 210 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
03 Décembre 201503/12/2015