JORFTEXT000031601651

De: Edouard Rottier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour de cassation
Auditeur du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Décembre 201512/12/2015
De: Audrey Bonnet
auditrice du second grade à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Auditrice du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Décembre 201512/12/2015