JORFTEXT000031601651
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Edouard Rottier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour de cassation
Auditeur du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000031601651
(source JORF)
nomination
12 Décembre 2015
12/12/2015
De:
Audrey Bonnet
auditrice du second grade à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Auditrice du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000031601651
(source JORF)
nomination
12 Décembre 2015
12/12/2015