JORFTEXT000031601661
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
CHARLES (Pierre-Yves, Joseph, Roger)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard FABRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence
=
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Passage (Lot-et-Garonne)
"
notaire_residence_departement_code
=
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47
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(source JORF)
nomination
12 Décembre 2015
12/12/2015