JORFTEXT000031646262

De: Philippe Marseille
agents contractuels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances"
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délégation de signature
20 Décembre 201520/12/2015
De: François Champarnaud
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances"
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délégation de signature
20 Décembre 201520/12/2015
De: Thomas Chalumeau
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances"
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délégation de signature
20 Décembre 201520/12/2015
De: Marc de Lépinau
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances"
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délégation de signature
20 Décembre 201520/12/2015
De: Bruno Vincent
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances"
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délégation de signature
20 Décembre 201520/12/2015
De: Thomas Gosset
ingénieur en chef de l'armement, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances"
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délégation de signature
20 Décembre 201520/12/2015
De: François Engel
agent contractuel, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances"
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délégation de signature
20 Décembre 201520/12/2015
De: Jean-Séverin Deckers
ingénieur principal de l'armement, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances"
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délégation de signature
20 Décembre 201520/12/2015
De: Jérôme Baron
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances"
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délégation de signature
20 Décembre 201520/12/2015
De: Juliette d'Aboville
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances"
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délégation de signature
20 Décembre 201520/12/2015
De: Françoise Lombard
administratrice civile, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances"
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délégation de signature
20 Décembre 201520/12/2015