JORFTEXT000031646513

De: Diémert (Stéphane)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-01-23"
JORFTEXT000031646513(source JORF)
réintégration
20 Décembre 201520/12/2015
De: Diémert (Stéphane)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
assesseur
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031646513(source JORF)
affectation
20 Décembre 201520/12/2015