JORFTEXT000031680739
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabien RAYNAUD
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
2
membres suppléants
Remplace:
M. Rémi KELLER
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
suppleant
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(source JORF)
nomination
24 Décembre 2015
24/12/2015
De:
Carine SOULAY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
2
membres suppléants
Remplace:
M. Thierry LE GOFF
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
suppleant
JORFTEXT000031680739
(source JORF)
nomination
24 Décembre 2015
24/12/2015
De:
Thierry LE GOFF
administrateur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
1
membre titulaire
Remplace:
Mme Marie-Anne LÉVÊQUE
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
JORFTEXT000031680739
(source JORF)
nomination
24 Décembre 2015
24/12/2015