JORFTEXT000031734051
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christine Boutin
conseillère départementale des Yvelines
Objet:
au comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Titulaire
Remplace:
M. Frédéric Petitta
Groupe:
Comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000031734051
(source JORF)
nomination
30 Décembre 2015
30/12/2015