30 Décembre 2015


De: Michel Cadio
Objet:
responsable du département des instruments financiers
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000031734141(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: Eric Meddour
Objet:
responsable de l'unité tenue de position et valorisation des instruments financiers
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000031734141(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: Alexis Sarberg
Objet:
responsable de l'unité relations partenaires et contrôle dépositaire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000031734141(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: Jean-Pierre Bajot
Objet:
responsable de l'unité des opérations financières
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000031734141(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: Patrick Zejgman
adjoint à la responsable
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux 1° et 2° de l'article 8
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000031734141(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: Patrick Zejgman
adjoint à la responsable, et
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000031734141(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: Francis Layer
adjoint à la responsable
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au 3° de l'article 8
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000031734141(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: Francis Layer
adjoint à la responsable, et
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000031734141(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: Christophe Robé
responsable de l'unité trésorerie opérations unitaires
Objet:
les actes
mentionnés à l'article 6 conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000031734141(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: Pierre Gaultier
responsable de l'unité guichet
Objet:
les actes
mentionnés à l'article 6 conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000031734141(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: Philippe Grémiaux
adjoint de la responsable de l'unité opérations de masse
Objet:
conjointement avec le responsable d'unité présent et non empêché
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000031734141(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: Philippe Grémiaux
adjoint de la responsable de l'unité opération de masse
Objet:
chacun, conjointement avec le responsable d'unité présent et non empêché, les même actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000031734141(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: Alexis Sarberg
responsable de l'unité relations partenaires et contrôle dépositaire
Objet:
4° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
les actes
mentionnés au 4° de l'article 2
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000031734141(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: Eric Meddour
responsable de l'unité tenue de position et valorisation des instruments financiers
Objet:
4° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
les actes
mentionnés au 4° de l'article 2
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000031734141(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: Christophe Berthe
responsable du pôle en charge des relations partenaires
Objet:
4° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
les actes
mentionnés au 4° de l'article 2
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000031734141(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: Jean-Pierre Bajot
responsable de l'unité des opérations financières
Objet:
4° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
les actes
mentionnés au 4° de l'article 2
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000031734141(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: Alexis Sarberg
responsable de l'unité relations partenaires et contrôle dépositaire
Objet:
3° A
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000031734141(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: Alexis Sarberg
responsable de l'unité relations partenaires et contrôle dépositaire
Objet:
1° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
les actes
mentionnés au 1° de l'article 2
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000031734141(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: Philippe Montéan
adjoint au responsable de l'unité des opérations financières
Objet:
1° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
les actes
mentionnés au 1° de l'article 2
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000031734141(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: Christophe Berthe
responsable du pôle en charge des relations partenaires
Objet:
1° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
les actes
mentionnés au 1° de l'article 2
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000031734141(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: Jean-Pierre Bajot
responsable de l'unité des opérations financières
Objet:
1° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
les actes
mentionnés au 1° de l'article 2
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000031734141(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: Ersilia Tamburrini
responsable de l'unité comptabilité des ressources humaines
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000031734141(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: Patricia Fautras
responsable de l'unité plate-forme d'exécution des dépenses
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000031734141(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: Carole Ghilardi
responsable de l'unité opérations de masse
Objet:
les actes
mentionnés à l'article 6 conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000031734141(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: Francine Tournieux
adjointe de la responsable de l'unité trésorerie opérations unitaires
Objet:
conjointement avec le responsable d'unité présent et non empêché
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000031734141(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: Pascale Neau
adjointe du responsable de l'unité trésorerie opérations unitaires, et à
Objet:
chacun, conjointement avec le responsable d'unité présent et non empêché, les même actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000031734141(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: Florence Dussouillez
responsable du pôle en charge des contrôles dépositaires
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 3° de l'article 2 et
Objet:
3° A
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000031734141(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: Jérôme Lamy
Objet:
secrétaire général de la caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières, à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales et les conseils d'administration du GIE Victoires Paiements
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000031734141(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: José Morata
responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031734141(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: Michel Cadio
responsable du département des instruments financiers
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031734141(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: Jérôme Lamy
Objet:
au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières
3°
conjoint de
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031734141(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: François Ghisléri
responsable de l'unité communication interne
Objet:
au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières
3°
conjoint de
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031734141(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: Michel Cadio
Objet:
au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières
3°
conjoint de
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031734141(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: Jérôme Lamy
secrétaire général de la caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières
Objet:
au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031734141(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: Michel Cadio
responsable du département des instruments financiers
Objet:
au nom du directeur général
les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031734141(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: Philippe Montéan
adjoint au responsable de l'unité des opérations financières
Objet:
2° A l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031734141(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: Guillaume Jean
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
2° A l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031734141(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: Alexandre Glemot
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
2° A l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031734141(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: Jean-Pierre Bajot
responsable de l'unité des opérations financières
Objet:
2° A l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031734141(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: Fabienne Costa
responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031734141(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: Joëlle Khoutman
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
2° A l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031734141(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: Sehame Harchaoui
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
2° A l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031734141(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: Nabila Chakri
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
2° A l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031734141(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: Eda Boyer
« cadre de gestion des opérations financières »
Objet:
2° A l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 2
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031734141(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: Bertrand Munin
inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
sous-directeur de la diffusion artistique et des publics à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Direction générale de la Création artistique (DGCA)
date_debut="2016-01-01"
duree="un an"
JORFTEXT000031734054(source JORF)
nomination
30 Décembre 201530/12/2015
De: Christine Boutin
conseillère départementale des Yvelines
Objet:
au comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Titulaire
Remplace:M. Frédéric Petitta
Groupe:
Comité de gestion défini à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000031734051(source JORF)
nomination
30 Décembre 201530/12/2015
De: Olivier LAVIALLE
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
Groupe:
Direction de l'École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
date_debut="2016-01-01"
ecole="École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine"
JORFTEXT000031734048(source JORF)
renouvellement
30 Décembre 201530/12/2015
De: Sébastien Jallet
Objet:
directeur de cabinet, adjoint chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="2016-01-03"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000031734044(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 201530/12/2015
De: SEIDLOVA (Katerina)
à Kutna Hora (République tchèque)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine interne"
JORFTEXT000031734040(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: CAMARA (Mohamed Yakharé)
1 à Kindia (Guinée)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine interne"
JORFTEXT000031734037(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: COULIBALY (Idrissa)
à Koutiala (Mali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine interne"
JORFTEXT000031734037(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: DIALLO (Alpha Oumar)
à Mamou (Guinée)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine interne"
JORFTEXT000031734037(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: LOPEZ ZARAGOZA (José Luis)
à Mexico (Mexique)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine interne"
JORFTEXT000031734037(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: SEDIRA (Neila)
à Annaba (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine interne"
JORFTEXT000031734037(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: DE VOS (Wouter)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « stomatologie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="stomatologie"
JORFTEXT000031734035(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: DENEUBOURG (Dorothée, Lucrèce, Marie, Ghislaine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « stomatologie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="stomatologie"
JORFTEXT000031734035(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: SAWADOGO (Christian)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000031734033(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: BOUCHAAB (Tahar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000031734033(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: RABAH (Boudali Cherif)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000031734033(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: DIFFALAH (Lotfi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000031734033(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: RIEL (Sondrotsy)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000031734033(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: NIANG (Nicolas Massamba)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000031734033(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: BIKOLO LOGMO (Auberlin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000031734033(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: POUABE SIANDJI (René Martial)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000031734033(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: BEDZRA (Komla Mawuse)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000031734033(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: ABACHE (Karim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000031734033(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: HEDNA (Redha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000031734033(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: BEN SALAH (Ezzeddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000031734033(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: BIEKRE (Akré Raphaël)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000031734033(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: BALDE (Mamadou Ciré)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000031734033(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: TALEB (Ammar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000031734033(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: ISAFAMBA (Abalio)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000031734033(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: OULD OUALI (Cid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000031734033(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: TIMSILINE (Belaïd)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000031734033(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: FOFANA (Fodé)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000031734033(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: ANDRIANASOLONANAHARY (Rija Haritiana)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000031734033(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: PARRADO MONTANO (Favio Antonio)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000031734033(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: IRKI (Chafik)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000031734033(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: GDISSA (Zouhaier)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000031734033(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: BOUSLAH (Kamel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000031734033(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: KALAIJIAN (Raffi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000031734033(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: UGWUMADU ORODE (Paul)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000031734033(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: MAHOUKOU (Simplice)
à (Congo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000031734033(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: BENTURKIA (Harrag)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000031734033(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: SAHEB (Farid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000031734033(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: HARIRI (Hasrat)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000031734033(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: MOUZAOUI (Marc Mokrane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000031734033(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: STANKEVITCH (Maria), épouse TAVOLZHANSKAYA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000031734033(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: RANDRIANAVOSOA (Odile Sariaka), épouse RATRIMOSON RAZAFY ANDRIAMIHOAT
à Ankadifotsy - Antananarivo (Madagascar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000031734033(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: MAHDJOUB (Redouane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000031734033(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: OUESLATI (Feika), épouse Dantin
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000031734033(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: ALI (Dania) épouse SPITZ
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000031734033(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: M'SILTI (Linda)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000031734033(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: RAKOTONJATOVO (Mbolatiana Harivelo), épouse RASAMISOA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000031734033(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: RAKOTOMENA (Yolande), épouse BASSET
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000031734033(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: HAFSI (Sonia), épouse GHANEM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000031734033(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: ZOANTSOA (Sabine), épouse RAVAOMALALA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000031734033(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: OSMAEVA (Karina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000031734033(source JORF)
autorisation
30 Décembre 201530/12/2015
De: KRIEFF (David)
inspecteurs des finances de 2e classe
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000031734026(source JORF)
nomination
30 Décembre 201530/12/2015
De: IENTILE (Damien)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000031734026(source JORF)
nomination
30 Décembre 201530/12/2015
De: COLAS (Florian)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000031734026(source JORF)
nomination
30 Décembre 201530/12/2015
De: BAZIN de JESSEY (Paul)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000031734026(source JORF)
nomination
30 Décembre 201530/12/2015
De: WEILL (Morgane)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000031734026(source JORF)
nomination
30 Décembre 201530/12/2015
De: Sébastien Massart
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de SNPE
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000031734024(source JORF)
nomination
30 Décembre 201530/12/2015
De: Jean-Séverin Deckers
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de GIAT Industries
Groupe:
Nexter
conseil_administration
JORFTEXT000031734022(source JORF)
nomination
30 Décembre 201530/12/2015
De: Olivier MALAVIALLE
Objet:
Groupe:
24 décembre 2015 relatif à une société civile professionnelle et à sa transformation en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000031734019(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 201530/12/2015
De: Jérôme BEUSTE
Objet:
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000031734019(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 201530/12/2015
De: MALAVIALLE (Olivier, Pierre, Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000031734019(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 201530/12/2015
De: MALAVIALLE (Olivier, Pierre, Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bruno COTTIN - Louis-Philippe LOPEZ, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000031734017(source JORF)
nomination
30 Décembre 201530/12/2015
De: Valérie Pécresse
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée en détachement
en application des dispositions de l'article R.* 135-4 du code de justice administrative
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-11-04"
JORFTEXT000031734015(source JORF)
réintégration
30 Décembre 201530/12/2015
De: Valérie Pécresse
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-11-04"
JORFTEXT000031734015(source JORF)
radiation
30 Décembre 201530/12/2015
De: Valérie Pécresse
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-11-04"
JORFTEXT000031734015(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 201530/12/2015
De: Thomas Lavielle
administrateur civil, directeur adjoint de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000031733900(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: Frédéric Joseph
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000031733900(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: Simon Fetet
conseiller référendaire à la Cour des comptes, directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000031733900(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: CARBONI (Philippe)
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution, sur le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « enseignement scolaire »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000031733567(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: SOURDILLE-D'HONDT (Stéphanie)
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution, sur le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « enseignement scolaire »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000031733567(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: PETIT (Rima)
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution, sur le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « enseignement scolaire »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000031733567(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: PESSON (Véronique)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution, sur le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « enseignement scolaire »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000031733567(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: BARTAUX (Dominique)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution, sur le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « enseignement scolaire »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000031733567(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: CARBONI (Philippe)
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution, sur le programme 129 (coordination du travail gouvernemental, BOP MILDT action 15) et le programme 139 (enseignement privé du premier et du second degré) de la mission « enseignement scolaire » et, selon convention de gestion avec la direction générale de l'enseignement scolaire, sur les programmes 140 (enseignement scolaire public du premier degré), 141 (enseignement scolaire public du second degré) et 230 (vie de l'élève)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000031733559(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: SOURDILLE-D'HONDT (Stéphanie)
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution, sur le programme 129 (coordination du travail gouvernemental, BOP MILDT action 15) et le programme 139 (enseignement privé du premier et du second degré) de la mission « enseignement scolaire » et, selon convention de gestion avec la direction générale de l'enseignement scolaire, sur les programmes 140 (enseignement scolaire public du premier degré), 141 (enseignement scolaire public du second degré) et 230 (vie de l'élève)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000031733559(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: PETIT (Rima)
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution, sur le programme 129 (coordination du travail gouvernemental, BOP MILDT action 15) et le programme 139 (enseignement privé du premier et du second degré) de la mission « enseignement scolaire » et, selon convention de gestion avec la direction générale de l'enseignement scolaire, sur les programmes 140 (enseignement scolaire public du premier degré), 141 (enseignement scolaire public du second degré) et 230 (vie de l'élève)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000031733559(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: PESSON (Véronique)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution, sur le programme 129 (coordination du travail gouvernemental, BOP MILDT action 15) et le programme 139 (enseignement privé du premier et du second degré) de la mission « enseignement scolaire » et, selon convention de gestion avec la direction générale de l'enseignement scolaire, sur les programmes 140 (enseignement scolaire public du premier degré), 141 (enseignement scolaire public du second degré) et 230 (vie de l'élève)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000031733559(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015
De: BARTAUX (Dominique)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution, sur le programme 129 (coordination du travail gouvernemental, BOP MILDT action 15) et le programme 139 (enseignement privé du premier et du second degré) de la mission « enseignement scolaire » et, selon convention de gestion avec la direction générale de l'enseignement scolaire, sur les programmes 140 (enseignement scolaire public du premier degré), 141 (enseignement scolaire public du second degré) et 230 (vie de l'élève)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000031733559(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201530/12/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.