JORFTEXT000031741875

De: Aurélien GLOUX-SALIOU
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
secrétaire général de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
nomination
31 Décembre 201531/12/2015