JORFTEXT000031741875
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aurélien GLOUX-SALIOU
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
secrétaire général de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
date_debut
=
"
2016-01-01
"
JORFTEXT000031741875
(source JORF)
nomination
31 Décembre 2015
31/12/2015