Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Romaine BRUNATI
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper les fonctions de chargée de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="deux ans"
détachement
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jérôme Darras
Objet:
membre de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (Sénat)"
nomination
07 Novembre 202307/11/2023
De: Airelle NIEPCE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
au titre de la mobilité
secrétaire générale
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
détachement
07 Septembre 202307/09/2023
De: Airelle Niepce
secrétaire générale
Objet:
au nom du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, tous actes relatifs au fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, tous actes relatifs au fonc
Groupe:
autorite_delegation="Président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Airelle Niepce
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire générale de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Remplace:Mme Marie Lamarche
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
nomination
30 Août 202330/08/2023
De: Anne Touron
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, pour valider dans le progiciel Chorus, au nom du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses ainsi que tous ordres de recettes de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses ainsi que tous ordres d
Groupe:
autorite_delegation="Président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement"
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Claire-Marine BONNES
juge d'instruction au tribunal judicaire de Bobigny
Objet:
afin d'occuper les fonctions de chargée de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="trois ans"
détachement
30 Novembre 202230/11/2022
De: Camille COSQUER
magistrate du second grade
Objet:
afin d'occuper les fonctions de chargée de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
détachement
09 Septembre 202209/09/2022
De: Aurore ROULET
magistrate du second grade
Objet:
afin d'occuper les fonctions de chargée de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
détachement
13 Octobre 202113/10/2021
De: Serge LASVIGNES
conseiller d'Etat honoraire
membre nommé par le vice-président du Conseil d'Etat à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Objet:
président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
president
nomination
29 Septembre 202129/09/2021
De: Philippe DISTLER
Objet:
membre de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
personnalité qualifiée pour ses connaissances en matière de communications électroniques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 202129/09/2021
De: Romaine BRUNATI
magistrate du second grade
Objet:
afin d'occuper les fonctions de chargée de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="trois ans"
détachement
25 Novembre 202025/11/2020
De: Marie Lamarche
secrétaire générale
Objet:
au nom du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, tous actes relatifs au fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, tous actes relatifs au fonc
Groupe:
autorite_delegation="Président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Marie LAMARCHE
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
secrétaire générale de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Remplace:M. Aurélien GLOUX-SALIOU
Groupe:
date_debut="2020-02-15"
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: Marie-Laure CASENAVE
juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
afin d'occuper les fonctions de chargée de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
date_debut="2019-12-23"
duree="trois ans"
détachement
23 Janvier 202023/01/2020
De: Pauline BONNECARRERE
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
afin d'occuper les fonctions de chargée de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
duree="trois ans"
détachement
26 Décembre 201926/12/2019
De: Céline GAY
magistrate du 1er grade
Objet:
afin d'occuper les fonctions de chargée de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
date_debut="2019-05-15"
duree="un an"
détachement
19 Avril 201919/04/2019
De: Lydia Kopp
Objet:
secrétaire administrative de classe normale, pour valider dans le progiciel Chorus, au nom du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses ainsi que tous ordres de recettes de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses ainsi que tous ordres d
Groupe:
autorite_delegation="Président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement"
délégation de signature
20 Décembre 201820/12/2018
De: Catherine Di Folco
Objet:
membre titulaire de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
30 Mars 201830/03/2018
De: Julien QUERE
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
chargé de mission
Groupe:
date_debut="2018-04-20"
duree="trois ans"
détachement
28 Mars 201828/03/2018
De: Paule Duguépéroux
Objet:
contrôleuse principale des finances publiques, pour valider dans le progiciel Chorus, au nom du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses ainsi que tous ordres de recettes de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses ainsi que tous ordres d
Groupe:
autorite_delegation="Président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement"
délégation de signature
16 Décembre 201716/12/2017
De: Charles-Andor Fogarassy
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
afin d'occuper les fonctions de chargé de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
duree="trois ans"
détachement
06 Décembre 201706/12/2017
De: Céline Gay
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
afin d'occuper les fonctions de chargée de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
dont deux
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2016-05-15"
duree="trois ans"
détachement
03 Mai 201603/05/2016
De: Aurélien GLOUX-SALIOU
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
secrétaire général de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
nomination
31 Décembre 201531/12/2015
De: Aurélien GLOUX-SALIOU
secrétaire général
Objet:
au nom du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, tous actes relatifs au fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, tous actes relatifs au fonc
Groupe:
autorite_delegation="Président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement"
délégation de signature
31 Décembre 201531/12/2015
De: Michel BOUTANT
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Pascal POPELIN
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Franck TERRIER
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Catherine TROENDLE
membres nommés par le Sénat
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Catherine VAUTRIN
membres nommés par l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Christine PENICHON
membres nommés conjointement par le premier président et par le procureur général de la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Jacqueline DE GUILLENCHMIDT
membre nommée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Francis DELON
Objet:
président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
president
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Patrick PUGES
Objet:
membre de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
personnalité qualifiée pour ses connaissances en matière de communications électroniques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Octobre 201502/10/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.